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Décret no 2004-826 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998La présente convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.
LOI no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
LOI no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Arrêté du 12 août 2004 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre 'Explosifs' du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2)
Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004.
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La Loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (n°2004-806), qui devrait être applicable à partir du second semestre 2005, modifie le chapitre du code de la santé publique concernant la LUTTE CONTRE LE SATURNISME (parution au J.O. le 11/08/04 – L1334-1à7). L'actuel ERAP est remplacé par le CREP : Constat de Risque d'Exposition au Plomb qui a pour finalité de permettre d'évaluer : - le danger potentiel...
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