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Décision no 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.
Arrêté du 25 avril 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée.
Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale).
Décret no 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22).
Décret no 2002-645 du 23 avril 2002 portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
Circulaire DERF/SDAGER/C2002-3008 DEPSE/SDEA/C no 2002-7016 du 23 avril 2002 relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs.
Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
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