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Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates.
Décision du 8 avril 2002 relative à la nomination de Mme Arnold.
Circulaire du 6 août 2002 complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA.
Arrêté du 5 avril 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission de régulation de l'électricité.
Décret no 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 2 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels non titulaires du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs.
Arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1185.
Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site.
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