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Décret du 30 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Décision du 29 novembre 2001 adoptant le règlement intérieur pour l'administration centrale
Décret no 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent.
Décision de la Commission du 27 novembre 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/178/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles.
Décret du 27 novembre 2001 portant classement d'un site
Circulaire DNP/SDEN no 2104 du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000.
Décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE.
Arrêté du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin.
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