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LOI no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement.
Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées
Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion
Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national.
Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. La directive 90/219/CEE, modifiée par la directive 98/81/CE, porte sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Ce texte réglemente les activités de recherche et de développement industriel faisant intervenir des MGM (par exemple, des bactéries ou des virus génétiquement modifiés) dans des conditions de confinement, c'est-à-dire en...
Décret no 90-330 du 10 avril 1990 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
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