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Décret simple 82-531 du 22 juin 1982 COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE.
Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
Arrêté du 03 Mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Arrêté du 3 Mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs.
Arrêté du 03 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs.
Arrêté du 3 Mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Décrêt n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Décret fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
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