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Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Montségur »
Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Vézelay »
Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurthe-et-Moselle et Moselle) à la société La Française de l'Énergie SA
Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 portant publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2026/158 de la Commission du 23 janvier 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2026/156 de la Commission du 23 janvier 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
Arrêté du 23 janvier 2026 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), à la société 2gré SAS
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