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Règlement d’exécution (UE) 2026/165 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en ce qui concerne l’apurement annuel des performances, le suivi pluriannuel de la performance et le contrôle des opérations
Règlement d’exécution (UE) 2026/170 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/130 en ce qui concerne les informations relatives aux dérogations à certaines normes BCAE et les informations communiquées aux fins de la procédure d’apurement annuel des performances dans le rapport annuel de performance
Règlement d’exécution (UE) 2026/166 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2290 en ce qui concerne la planification et la déclaration des réalisations au titre des indicateurs de réalisation et la double comptabilisation des valeurs au titre des indicateurs de résultat
Règlement d’exécution (UE) 2026/163 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2289 en ce qui concerne le contenu des plans stratégiques relevant de la PAC
Décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits
Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
Décision d’exécution (UE) 2026/116 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
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