[+] Le Décret Tertiaire (DEET) impose une réduction progressive des consommations énergétiques jusqu'en 2050 pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m², avec déclaration obligatoire sur la plateforme OPERAT. Il s'agit à la fois d'une obligation de moyens (actions annuelles) et de résultats (objectifs 2030, 2040, 2050).

Qui est concerné ?

Propriétaires ou preneurs à bail de bâtiments tertiaires (marchands ou non marchands) dont la surface cumulée dépasse 1000 m². Sont exclus : constructions provisoires, lieux de culte, défense/sécurité, bâtiments industriels ou agricoles.

Les leviers clés

• Pilotage sur mesure - sans travaux lourds, le réglage fin des équipements (chauffage, climatisation, présence) permet des gains rapides à faible coût, tout en assurant la conformité au Décret BACS.
• Intensité d'usage - les objectifs sont modulables selon l'activité réelle (horaires, occupation, volume d'activité). Ces indicateurs évitent des sanctions injustifiées et sécurisent la conformité.
• Ingénierie financière - CEE et aides publiques réduisent le reste à charge sur les travaux de rénovation.

Vos bâtiments sont-ils sur la bonne trajectoire ?

L'accompagnement NEPSEN en 3 piliers :
1. Stratégie : choix de l'année de référence, modulation des objectifs, audit patrimonial
2. Action : sobriété sans travaux, maîtrise d'œuvre, mobilisation des financements
3. Pilotage : externalisation OPERAT, management de l'énergie, commissionnement
NEPSEN BATIMENT aide les acteurs publics et privés à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants du diagnostic à l’exploitation.