27 mai 2019

Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale

Les entreprises britanniques peuvent-elles être jugées au Royaume-Uni pour les pollutions environnementales de leurs filiales étrangères ? Oui, répond le juge. Une décision historique expliquée par Chancia Plaine, juriste au cabinet Huglo-Lepage Avocats.

Par Chancia Plaine
Juriste au cabinet Huglo Lepage Avocats

20 mai 2019

Déchets sauvages : un manque d'outils face à une pratique bien ancrée

Que doivent faire les collectivités face aux dépôts sauvages de déchets ? La question devient prégnante car pour l'instant elles connaissent mal le phénomène et sont plutôt démunies. Trois experts d'Ecogeos nous expliquent pourquoi.

Par Marta Matias Mendes
Ingénieure d'études et de recherche chez Ecogeos

13 mai 2019

Industrie 4.0 : la transformation digitale facilite la maîtrise des risques industriels

L'approche numérique de l'industrie se décline dans tous les secteurs et laisse entrevoir de nombreux bénéfices : anticipation, aide à la décision, performances accrues. La gestion des risques n'y échappe pas selon Armand Gilly, de la société Ealico.

Par Armand Gilly
Directeur du développement de la société Ealico

6 mai 2019

La forêt est en nous

Comment évolue la perception de la forêt dans la société française et quels enjeux cela soulève-t-il ? C'est à cette question que la dernière note de La Fabrique Ecologique répond sous la direction de Hervé Le Bouler, qui nous en livre les points forts.

Par Hervé Le Bouler
Président du groupe de travail ad hoc à La Fabrique Ecologique

29 avril 2019

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7)

Avec ce troisième volet, Gabriel Ullmann poursuit sa démonstration en revenant cette fois sur l'exclusion progressive de nombreux projets de l'évaluation environnementale. Détails de ce docteur en droit, ancien membre de l'Autorité environnementale.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

23 avril 2019

Le financement participatif mise sur les alliances pour développer les énergies renouvelables

Le secteur du financement participatif évolue. Une tendance intéressante pour les porteurs de projets émerge : les alliances. Les EnR sont le premier secteur à en bénéficier. Détails avec Laure Verhaeghe de Lendosphere et Yannig Roth de Wiseed.

Par Laure Verhaeghe et Yannig Roth
Respectivement co-fondatrice et DG de Lendosphere et Directeur Marketing & Communication de Wiseed

15 avril 2019

Après la justice climatique, la justice sanitaire

La justice sanitaire prend le même chemin que la justice climatique. Face à l'inaction des Etats, les victimes se tournent vers les tribunaux. Les procès se multiplient. Tour d'horizon avec Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

9 avril 2019

Le Grand débat national respecte-t-il le droit de l'environnement ?

Les conditions du Grand débat ne sont pas entièrement conformes au principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

8 avril 2019

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)

Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans ce second volet consacré aux entreprises, l'avocat Carl Enckell, décrypte les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises.

Par Carl Enckell
Avocat

1 avril 2019

L'avenir incertain du gaz vert

Le projet de PPE a refroidi la filière du gaz vert. Mais la prudence du gouvernement ne doit pas la freiner. Au contraire, il est temps de démontrer les atouts du gaz vert selon Marilyn Munier & Alice Cayre, consultantes mc2i Groupe.

Par Marilyn Munier et Alice Cayre
Consultantes mc2i Groupe

25 mars 2019

Zéro artificialisation nette : comment faire et évaluer la désartificialisation ?

La France s'est fixé l'objectif de zéro artificialisation nette. Pour y parvenir il va falloir mesurer le degré de désartificialisation. Mais les outils manquent encore, selon Paul-Emile Noirot-Cosson, consultant chez I Care & Consult.

Par Paul-Emile Noirot-Cosson
Consultant chez I Care & Consult

18 mars 2019

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)

La prise de conscience de l'urgence climatique se traduit par une accentuation des contentieux envers les Etats et les entreprises. Dans ce premier volet consacré aux Etats, Carl Enckell, avocat, nous détaille les arguments mis en avant.

Par Carl Enckell
Avocat

11 mars 2019

Pollution dans les Yvelines : un cas d'école de l'application de la loi sur le dommage écologique

Le traitement juridique de la pollution accidentelle aux hydrocarbures de Total va être intéressant à suivre. Selon l'avocat Christian Huglo, il pourrait être un cas d'école de l'application du dommage écologique si aucune étape procédurale n'est oubliée.

Par Christian Huglo
Avocat à la Cour

6 mars 2019

La PPE et la petite loi sur l'énergie contredisent nos engagements européens

Les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de petite loi énergie ne s'inscrivent pas du tout dans les textes européens voire les contredisent. Démonstration de Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

4 mars 2019

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

25 février 2019

Le contrat de performance énergétique pour l'éclairage : un outil plébiscité par les collectivités

La réglementation sur la pollution lumineuse se renforce. Les collectivités vont devoir s'interroger sur l'obsolescence des points lumineux et les impacts sur la biodiversité. Un CPE pourrait les y aider selon Séverine Champ, ingénieure chez ENGIE Ineo.

Par Séverine Champ
Ingénieure chez ENGIE Ineo

20 février 2019

Désinfection de l'eau : l'hypochlorite de sodium pour réduire le risque chimique

Eau de javel, chlore gazeux, hypochlorite de sodium… voilà trois façons de désinfecter l'eau. L'une est moins risquée que les autres et bien maîtrisée depuis 5-6 ans. Retour d'expérience de Christophe Rossigneux, directeur commercial de Lutz-Jesco France.

Par Christophe Rossigneux
Directeur commercial de Lutz-Jesco France

18 février 2019

Grand débat : il faut oser créer une parafiscalité pour une gestion de l'eau en bien commun

Le Grand débat national ouvert en réponse aux gilets jaunes sera-t-il l'occasion de remettre à plat la fiscalité ? Bernard Barraqué l'espère vivement, surtout pour sortir l'eau de la fiscalité générale qui ne contribue pas à sa gestion en bien commun.

Par Bernard Barraqué
Directeur de recherche émérite au CNRS

13 février 2019

Programmation pluriannuelle de l'énergie : quelles perspectives pour les EnR ?

Le projet de PPE proposé par le gouvernement promet de belles perspectives pour les EnR même si toutes les conditions ne sont pas encore réunies. Détails avec Fabrice Cassin, avocat associé chez LPA-CGR avocats.

Par Fabrice Cassin
Avocat associé chez LPA-CGR avocats

11 février 2019

Comment réconcilier taxe carbone et pouvoir d'achat ?

Le mouvement des gilets jaunes conduira-t-il à une réforme fiscale d'ampleur où la fiscalité écologique aura toute sa place ? C'est ce que défend, dans cette nouvelle chronique, Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.

Par Christian de Perthuis
Economiste