17 décembre 2019

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (6/7)

Les appels à protéger la biodiversité et les discours volontaristes se multiplient. Mais derrière ces positions publiques se cache une réalité de terrain bien différente. Analyse avec Gabriel Ullmann.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

9 décembre 2019

Autoconsommation collective : le collectif Énergies Renouvelables Pour Tous promeut un développement réel

L'autoconsommation collective est encore entravée par des freins réglementaires et fiscaux. Le collectif Énergies Renouvelables Pour Tous lance un appel et des recommandations pour la démocratiser. Détails avec Corinne Lepage et Andréa Marti.

Par Corinne Lepage et Andréa Marti
Avocats du cabinet Huglo Lepage

3 décembre 2019

Face au recul du trait de côte, des méthodes de gestion souples existent

Le changement climatique va affecter les littoraux en bouleversant les écosystèmes et en aggravant l'érosion et la submersion. La nouvelle étude de La Fabrique Écologique revient sur les différentes manières de s'y adapter. Focus avec Jill Madelenat.

Par Jill Madelenat
Chargée d’études à La Fabrique écologique

13 novembre 2019

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (5/7)

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'attache à démontrer que l'évaluation environnementale sert à lutter contre l'épuisement de la biodiversité mais aussi à protéger la santé humaine.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

4 novembre 2019

De bonnes pratiques pour mieux porter la voix de l'environnement dans l'entreprise

La Fabrique Écologique a choisi cette fois de se pencher sur la place de l'environnement dans l'entreprise. Les travaux du think tank aboutissent à la création d'un guide de bonnes pratiques utiles pour les entreprises mais pas seulement.

Par Mathilde Craker, Gérard Langlais
Co-présidents du groupe de travail à La Fabrique Écologique

28 octobre 2019

La Cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces

Pour la première fois, la CJUE a explicitement appliqué le principe de précaution dans le domaine de la protection des espèces. Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions en droit français selon Julien Bétaille, docteur en droit.

Par Julien Bétaille
Docteur et maître de conférences en droit public

24 octobre 2019

Exposer les tiers à un risque grave, une infraction condamnable pour les installations classées

L'arrêt du 11 octobre dernier dans l'affaire de l'incinérateur de Maincy revêt un grand intérêt pour les installations classées. Corinne Lepage, Benoît Denis et Valérie Saintaman, nous commentent la portée de cette condamnation pénale.

Par Corinne Lepage - Benoît Denis - Valérie Saintaman
Avocats au cabinet Huglo-Lepage

22 octobre 2019

Lubrizol : cocktail d'une inspection déficiente et d'une déréglementation débridée

Dans ce second volet consacré à l'incendie Lubrizol, Gabriel Ullmann met en perspective les défaillances de l'Administration dans la surveillance du site, avec des conséquences accentuées par une réduction des contraintes imposées aux industriels.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

21 octobre 2019

Les projets sans subventions en Europe : un nouveau paradigme tarifaire pour l'éolien

La parité réseau est une réalité dans plusieurs pays d'Europe. L'éolien a fait la preuve de sa rentabilité, ce qui ouvre un nouveau paradigme tarifaire selon Stéphane Dubo et Guillaume Thrierr de Natixis. Détails.

Par Stéphane Dubos - Guillaume Thrierr
Executive Director - vice-président Natixis

16 octobre 2019

L'incendie de Lubrizol : transparence ou enfumage ?

À l'heure où l'État installe un comité de transparence, les interrogations s'amoncellent sur la gestion des autorisations administratives de l'usine Lubrizol. Gabriel Ullmann en est convaincu : les défaillances sont nombreuses.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

8 octobre 2019

Développement de l'éolien : émergence d'un nouveau contentieux celui dit de « l'effet de sillage »

Les contentieux contre les parcs éoliens sont souvent fondés sur les troubles de voisinage. Cet argument sert désormais aux contentieux entre exploitants au motif de « l'effet de sillage ». Détails avec Alexia Eskinazi et Lisa Gendre, du cabinet

Par Alexia Eskinazi - Lisa Gendre
Avocat associé - avocat collaborateur - cabinet LPA-CGR

25 septembre 2019

La réforme constitutionnelle et l'environnement : l'enterrement

La réforme constitutionnelle va reprendre avec des ambitions bien moindres concernant la protection de l'environnement. Quinze ans après sa Charte, l'environnement est toujours perdant. Détails avec Gabriel Ullmann.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

11 septembre 2019

Valoriser énergétiquement les déchets des activités économiques en CSR, quels impacts ?

Le cabinet RDC environment a réalisé pour le compte de l'Ademe une étude sur l'utilisation en CSR des déchets. Il nous en donne la teneur en attendant sa publication officielle. Détails avec Bernard De Caevel, Administrateur-délégué.

Par Bernard De Caevel
Administrateur-délégué de RDC environnement

29 août 2019

Comment la justice européenne pourrait impacter considérablement le programme nucléaire français ?

Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s'impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

23 juillet 2019

L'éolien offshore en France, une accélération indispensable

La Fabrique écologique publie une nouvelle note consacrée à l'éolien en mer. Le think tank propose notamment que l'Etat associe mieux les régions volontaires. Détails avec Florent Facq et Valentin Devries, les co-auteurs de la note.

Par Florent Facq et Valentin Devries
Co-auteurs de la note de la Fabrique Ecologique

8 juillet 2019

La privatisation des barrages hydrauliques français : une équation complexe à résoudre

Alors que la France cherche encore le moyen de déroger à l'ouverture des barrages hydrauliques à la concurrence tout en satisfaisant l'Europe, Timothée Lafaurie, consultant chez mc2i Groupe revient sur ce dossier complexe aux multiples enjeux.

Par Timothée Lafaurie
Consultant mc2i Groupe

1 juillet 2019

La réforme du Code minier refait surface

Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

17 juin 2019

L'ISO 50001, plus pérenne et vertueux que l'audit énergétique

Les entreprises ont tout intérêt à dépasser le cadre réglementaire des audits énergétiques et à mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001. C'est l'avis de Daniel Cappe, vice-président de l'ATEE.

Par Daniel Cappe
Vice-président de l’ATEE

3 juin 2019

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (4/7)

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'intéresse à l'autorité environnementale et comment son rôle est aujourd'hui amoindri entraînant un recul de la démocratie participative.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

28 mai 2019

Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur

Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I