Tous les articles publiés
28 octobre 2019
La Cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces
Pour la première fois, la CJUE a explicitement appliqué le principe de précaution dans le domaine de la protection des espèces. Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions en droit français selon Julien Bétaille, docteur en droit.
Par Julien Bétaille
Docteur et maître de conférences en droit public
24 octobre 2019
Exposer les tiers à un risque grave, une infraction condamnable pour les installations classées
L'arrêt du 11 octobre dernier dans l'affaire de l'incinérateur de Maincy revêt un grand intérêt pour les installations classées. Corinne Lepage, Benoît Denis et Valérie Saintaman, nous commentent la portée de cette condamnation pénale.
Par Corinne Lepage - Benoît Denis - Valérie Saintaman
Avocats au cabinet Huglo-Lepage
22 octobre 2019
Lubrizol : cocktail d'une inspection déficiente et d'une déréglementation débridée
Dans ce second volet consacré à l'incendie Lubrizol, Gabriel Ullmann met en perspective les défaillances de l'Administration dans la surveillance du site, avec des conséquences accentuées par une réduction des contraintes imposées aux industriels.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
21 octobre 2019
Les projets sans subventions en Europe : un nouveau paradigme tarifaire pour l'éolien
La parité réseau est une réalité dans plusieurs pays d'Europe. L'éolien a fait la preuve de sa rentabilité, ce qui ouvre un nouveau paradigme tarifaire selon Stéphane Dubo et Guillaume Thrierr de Natixis. Détails.
Par Stéphane Dubos - Guillaume Thrierr
Executive Director - vice-président Natixis
16 octobre 2019
L'incendie de Lubrizol : transparence ou enfumage ?
À l'heure où l'État installe un comité de transparence, les interrogations s'amoncellent sur la gestion des autorisations administratives de l'usine Lubrizol. Gabriel Ullmann en est convaincu : les défaillances sont nombreuses.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
8 octobre 2019
Développement de l'éolien : émergence d'un nouveau contentieux celui dit de « l'effet de sillage »
Les contentieux contre les parcs éoliens sont souvent fondés sur les troubles de voisinage. Cet argument sert désormais aux contentieux entre exploitants au motif de « l'effet de sillage ». Détails avec Alexia Eskinazi et Lisa Gendre, du cabinet
Par Alexia Eskinazi - Lisa Gendre
Avocat associé - avocat collaborateur - cabinet LPA-CGR
25 septembre 2019
La réforme constitutionnelle et l'environnement : l'enterrement
La réforme constitutionnelle va reprendre avec des ambitions bien moindres concernant la protection de l'environnement. Quinze ans après sa Charte, l'environnement est toujours perdant. Détails avec Gabriel Ullmann.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
11 septembre 2019
Valoriser énergétiquement les déchets des activités économiques en CSR, quels impacts ?
Le cabinet RDC environment a réalisé pour le compte de l'Ademe une étude sur l'utilisation en CSR des déchets. Il nous en donne la teneur en attendant sa publication officielle. Détails avec Bernard De Caevel, Administrateur-délégué.
Par Bernard De Caevel
Administrateur-délégué de RDC environnement
29 août 2019
Comment la justice européenne pourrait impacter considérablement le programme nucléaire français ?
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s'impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
23 juillet 2019
L'éolien offshore en France, une accélération indispensable
La Fabrique écologique publie une nouvelle note consacrée à l'éolien en mer. Le think tank propose notamment que l'Etat associe mieux les régions volontaires. Détails avec Florent Facq et Valentin Devries, les co-auteurs de la note.
Par Florent Facq et Valentin Devries
Co-auteurs de la note de la Fabrique Ecologique
8 juillet 2019
La privatisation des barrages hydrauliques français : une équation complexe à résoudre
Alors que la France cherche encore le moyen de déroger à l'ouverture des barrages hydrauliques à la concurrence tout en satisfaisant l'Europe, Timothée Lafaurie, consultant chez mc2i Groupe revient sur ce dossier complexe aux multiples enjeux.
Par Timothée Lafaurie
Consultant mc2i Groupe
1 juillet 2019
La réforme du Code minier refait surface
Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
17 juin 2019
L'ISO 50001, plus pérenne et vertueux que l'audit énergétique
Les entreprises ont tout intérêt à dépasser le cadre réglementaire des audits énergétiques et à mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001. C'est l'avis de Daniel Cappe, vice-président de l'ATEE.
Par Daniel Cappe
Vice-président de l’ATEE
3 juin 2019
L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (4/7)
Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'intéresse à l'autorité environnementale et comment son rôle est aujourd'hui amoindri entraînant un recul de la démocratie participative.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
28 mai 2019
Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur
Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
27 mai 2019
Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale
Les entreprises britanniques peuvent-elles être jugées au Royaume-Uni pour les pollutions environnementales de leurs filiales étrangères ? Oui, répond le juge. Une décision historique expliquée par Chancia Plaine, juriste au cabinet Huglo-Lepage Avocats.
Par Chancia Plaine
Juriste au cabinet Huglo Lepage Avocats
20 mai 2019
Déchets sauvages : un manque d'outils face à une pratique bien ancrée
Que doivent faire les collectivités face aux dépôts sauvages de déchets ? La question devient prégnante car pour l'instant elles connaissent mal le phénomène et sont plutôt démunies. Trois experts d'Ecogeos nous expliquent pourquoi.
Par Marta Matias Mendes
Ingénieure d'études et de recherche chez Ecogeos
13 mai 2019
Industrie 4.0 : la transformation digitale facilite la maîtrise des risques industriels
L'approche numérique de l'industrie se décline dans tous les secteurs et laisse entrevoir de nombreux bénéfices : anticipation, aide à la décision, performances accrues. La gestion des risques n'y échappe pas selon Armand Gilly, de la société Ealico.
Par Armand Gilly
Directeur du développement de la société Ealico
6 mai 2019
La forêt est en nous
Comment évolue la perception de la forêt dans la société française et quels enjeux cela soulève-t-il ? C'est à cette question que la dernière note de La Fabrique Ecologique répond sous la direction de Hervé Le Bouler, qui nous en livre les points forts.
Par Hervé Le Bouler
Président du groupe de travail ad hoc à La Fabrique Ecologique
29 avril 2019
L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7)
Avec ce troisième volet, Gabriel Ullmann poursuit sa démonstration en revenant cette fois sur l'exclusion progressive de nombreux projets de l'évaluation environnementale. Détails de ce docteur en droit, ancien membre de l'Autorité environnementale.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement