15 mai 2017

Réforme de la propriété des personnes publiques : les principaux impacts sur la production d'énergie

Le Code général de la propriété des personnes publiques vient d'être réformé par l'ordonnance du 19 avril 2017. Cette réforme concerne un grand nombre de projets et notamment les projets de production d'énergie. Détails avec Stéphanie Gandet avocat associ

Par Stéphanie Gandet
Avocat associé du cabinet Green Law Avocats

3 mai 2017

La "non-écologie" de Marine Le Pen : le regard d'un juriste

Marine Le Pen présente des propositions, non pour protéger la planète et la santé publique mais pour, selon elle, protéger la France. Une "non-écologie" fondée sur quelques détournements de mesures. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

28 avril 2017

L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste

Le programme écologique d'Emmanuel Macron se caractérise par son souci du compromis et une approche économique plus que juridique. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui analysera ensuite le programme de Marine Le Pen.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

24 avril 2017

Photovoltaïque : la notion de bâtiment unique au cœur d'un nouveau contentieux de masse ?

Afin d'éviter le saucissonnage des projets photovoltaïques pour bénéficier de meilleurs tarifs d'achat, l'arrêté de 2011 a instauré, sans la définir, la notion de "bâtiment unique". Une incertitude source de contentieux comme l'expliquent les avocates Sté

Par Stéphanie Dujardin & Véronique Boulet-Gercourt
Avocate au Barreau de Paris et avocate au Barreau de Carcassonne

10 avril 2017

Projet de végétalisation : et pourquoi pas copier des prairies ?

Les projets de végétalisation présentent un potentiel important pour favoriser la biodiversité. Cela suppose l'utilisation de mélanges de semences avec une composition d'espèces indigènes et adaptées au lieu. Andreas Bosshard nous présente le concept de c

Par Andreas Bosshard
Institut Ö+L

4 avril 2017

Trois propositions pour favoriser l'usage du vélo

Après les années 50, l'usage du vélo a fortement décliné en Europe. Certains pays ont réagi, la France est un peu en retard. Il faut le rattraper avec une vraie politique nationale en faveur du vélo. Yoann Rouillac de la Fabrique Ecologique nous présente

Par Yoann Rouillac
Président du groupe de travail

21 mars 2017

L'arrêt qui devrait rassurer les acteurs exploitant des installations classées

Gilles Gassenbach et Fabrice Cassin, Associés au cabinet LPA-CGR avocats, font le point sur un arrêt d'une grande importance rendu récemment par la haute Cour qui devrait rassurer tous les acteurs opérant dans le domaine des énergies renouvelables et au-d

Par Gilles Gassenbach et Fabrice Cassin
Associés au cabinet LPA-CGR avocats

13 mars 2017

Les diagnostics racontent-ils l'histoire de la performance énergétique du parc de logements français ?

Les quatre millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés à ce jour sont une source d'informations considérable. Boris Bailly et Clément Leblanc d'I Care&consult ont analysé cette base de données et en tirent de premiers enseignements.

Par Boris Bailly et Clément Leblanc
Directeur associé et consultant chez I Care&consult

6 mars 2017

La productivité des matières doit devenir l'une des priorités des industriels

Les matières représentent près de 50% des coûts d'une entreprise industrielle. Pour réduire ces coûts, les entreprises doivent mettre en œuvre dans leurs usines des programmes d'utilisation efficace des ressources dont Rémy Le Moigne, consultant en économ

Par Rémy Le Moigne
Fondateur de Gate C consulting

28 février 2017

Pour une nouvelle étape d'une décentralisation énergétique proche des citoyens

La question de la décentralisation énergétique est dans notre pays un enjeu décisif. De nombreux textes sont intervenus ces dernières années, dont certains vont dans le bon sens. Mais de nouvelles initiatives peuvent et doivent être prises pour qu'une éta

Par Géraud Guibert
Président de la Fabrique Ecologique

20 février 2017

Comment une vision erronée des impacts de l'électricité peut conduire à de mauvaises décisions pour le climat

La transition énergétique passera-t-elle par l'électricité ou le gaz ? Le débat est encore vivace entre les promoteurs de ces énergies. Les méthodes pour estimer le contenu CO2 de l'électricité sont multiples et hétérogènes. Rémy Ruat et Xavier Degon d'ED

Par Xavier Degon et Rémy Ruat
Respectivement expert de l'équilibre offre-demande de l'électricité chez EDF et étudiant en sciences et politiques de l'environnement

13 février 2017

Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable

En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des autorisations, notamment pour les installations classées.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

6 février 2017

Réemploi et réutilisation : quelles implications juridiques ?

Le réemploi et la réutilisation constituent des notions juridiques distinctes, dont la portée reste encore quelque peu méconnue. Retour de Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza du cabinet EY Société d'Avocats sur les implications juridiques de ces a

Par Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza
Respectivement spécialiste en droit de l’environnement et EY Société d’Avocats

30 janvier 2017

L'établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique

Créé par la loi biodiversité pour unifier le statut juridique des conservatoires botaniques nationaux, l'établissement public de coopération environnementale va encourager le développement des coopérations publiques. Explications de Justine Orier et Julie

Par Justine Orier et Julien Quiene
Avocats au cabinet Baron Aidenbaum

23 janvier 2017

La France doit se saisir des Objectifs du développement durable !

Inégalités, innovation, environnement, la France fait face à de nombreux défis. Entrés en vigueur il y a un an, les ODD sont une opportunité précieuse à saisir pour les relever. Analyse de Damien Demailly de l'Institut du développement durable et des rela

Par Damien Demailly
Coordinateur du programme Nouvelle prospérité à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)

16 janvier 2017

Maintenance prédictive : faire entrer l'industrie dans l'ère 4.0 en réduisant les consommations énergétiques

En anticipant les défaillances des chaînes de production, la maintenance prédictive donne une nouvelle opportunité à l'industrie de réduire sa consommation énergétique et d'entrer dans l'ère 4.0. Démonstration avec Elodie Bondi, directrice administratif e

Par Elodie Bondi
Directrice administratif et financier chez Qualisteo

9 janvier 2017

La concertation volontaire, nouvelle chance de sauver l'éolien français ?

Le développement de l'éolien en France doit reposer sur la co-construction des projets avec les citoyens. C'est ce que soutient David Heinry, du groupe Alter&Go, qui insiste sur l'importance de l'implication des riverains lors des différentes étapes du pr

Par David Heinry
Directeur associé d’Alter&Go

2 janvier 2017

Méthanisation : tous les paramètres comptent pour respecter le business plan

Le business plan d'un projet de méthanisation est un exercice délicat. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour assurer des revenus conformes et pérenniser le projet. Jérôme Charmant, ingénieur et responsable commercial chez Clarke Energy F

Par Jérôme Charmant
Ingénieur et responsable commercial chez Clarke Energy France

20 décembre 2016

Les nouvelles opportunités liées aux réseaux fermés de distribution d'électricité

L'ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution ouvre de nouvelles perspectives pour les acteurs intéressés par l'autoconsommation, les smart-grids, micro-grids, bâtiments et territoires à énergie positive. Détails avec Fanny Angevin et Stéphanie

Par Fanny Angevin et Stéphanie Gandet
Avocates

20 décembre 2016

Présidentielle : les candidats pensent à l'écologie sans l'Europe

Pendant que les candidats à l'élection présidentielle affinent leur programme, l'écologie émerge timidement. La question de l'Europe est en revanche absente alors que les deux sujets sont intimement liés, alertent Catherine Banet, Arnaud Gossement, Marianne Greenwood et Gaël Virlouvet.

Par Catherine Banet, Arnaud Gossement, Marianne Greenwood et Gaël Virlouvet
Avocats et consultants