5 septembre 2016

Autoconsommation d'énergie renouvelable : encore beaucoup d'incertitudes

Alors que l'ordonnance sur l'autoconsommation d'énergie renouvelable est source d'enthousiasme, Stéphanie Gandet, avocat associé du cabinet Green Law Avocats, soulève des points juridiques qui mériteraient d'être précisés dans le décret d'application, afi

Par Stéphanie Gandet
Avocat associé du cabinet Green Law Avocats

30 août 2016

La rénovation énergétique, une solution au chômage ?

Bernard Aulagne, président de l'association Coénove, décrypte les pistes pour soutenir le développement de la rénovation énergétique en France. A la clé, de nombreux emplois, notamment à l'échelle locale.

Par Bernard Aulagne
Président de l'association Coénove

1 août 2016

Prospective : les exploitants éoliens vont devoir optimiser davantage leurs installations

Les nouvelles règles du marché de l'énergie incitent les professionnels de l'éolien à améliorer la compétitivité du kWh produit. Le secteur fourmille de solutions pour produire plus et mieux. Le point avec Guillaume Steinmetz, directeur commercial de ROMO

Par Guillaume Steinmetz
Directeur commercial France chez ROMO Wind

25 juillet 2016

ICPE : le nouveau contrôle du juge sur les capacités techniques et financières est mal appliqué

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'autorisation du plus gros méthaniseur agricole de l'Yonne pour insuffisance d'informations sur les capacités financières de l'exploitant. La dernière jurisprudence du Conseil d'Etat n'a pas été prise en

Par Antoine de Lombardon
Avocat à la Cour, cabinet Verdier - Le Prat Avocats

18 juillet 2016

Le contentieux de Nonant-le-Pin clarifie le régime de la recevabilité de la tierce opposition

La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environnementale.

Par Maître Martin Guérin
Avocat

11 juillet 2016

Financement des énergies renouvelables et démonstration des capacités financières : un mariage impossible ?

Le montage d'un projet d'énergies renouvelables est incompatible avec la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement. Marie-Pierre Maitre et Elise Merlant, du cabinet Huglo Lepage, le démontrent sur la question des capacités

Par Marie-Pierre Maître et Elise Merlant
Avocates cabinet Huglo Lepage

4 juillet 2016

MERCIe : une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet

Une nouvelle méthode d'évaluation de la compensation écologique a vu le jour. Elle permet d'estimer les pertes écologiques provoquées par le projet d'aménagement et les gains écologiques obtenus avec les mesures compensatoires. Les maîtres d'ouvrage intér

Par Agnès Mechin et Sylvain Pioch
Rattachés à l'Université de Montpellier

27 juin 2016

Les territoires peu denses, terres d'innovation pour la mobilité durable

La restriction de la voiture vise souvent les centres urbains mais la mobilité durable est un sujet bien plus essentiel dans les zones peu denses. Marc Fontanès, président du groupe de travail Mobilité à la Fabrique Ecologique, est convaincu que les innov

Par Marc Fontanès
Président du groupe de travail Mobilité à la Fabrique Ecologique

17 juin 2016

Pour l'inscription du principe de non-régression du droit de l'environnement !

Le principe de non-régression du droit de l'environnement mobilise les ONG à quelques jours de la reprise de l'étude du projet de loi biodiversité. Dans une tribune commune, elles appellent les parlementaires et le gouvernement à en faire un principe fondamental du droit de l'environnement.

Par Cinq associations
Protection de l'environnement

14 juin 2016

Déploiement d'un Système d'information énergétique : les clés du succès !

Pierre-Marie Clément, Directeur Technique et Innovation de BHC ENERGY revient sur les conditions nécessaires à la réussite de la mise en œuvre d'un Système d'information énergétique (SIE).

Par Pierre-Marie Clément
Directeur Technique et Innovation BHC ENERGY

6 juin 2016

Pertes dans les réseaux électriques : des économies d'énergie non négligeables pour les PME

La lutte contre les pertes d'énergie dans les réseaux est désormais accessible aux petites entreprises. Selon Zheng Hu, directeur technique et R&D chez Fidelise, les nouvelles technologies de l'information et de la communication facilitent le déploiement

Par Zheng Hu
Directeur technique et R&D chez Fidelise

30 mai 2016

Biogaz : le développement de la filière passera par les stations d'épuration

La filière biogaz a un bon potentiel en France. La digestion anaérobie dans les stations d'épuration est très prometteuse. Emmanuel Adler, président du Réseau interprofessionnel des sous-produits organiques (Rispo) détaille pour Actu-environnement, les mo

Par Emmanuel Adler
Président du Réseau Interprofessionnel des sous-produits organiques (Rispo)

23 mai 2016

Voici pourquoi l'éolien contribuera durablement à la vitalité des territoires

La production d'énergie éolienne progresse. Julien Suillerot, directeur des projets pour RES Group, en France, dresse un panorama de la création de richesses rendue possible au sein des territoires. Une belle démonstration de croissance verte !

Par Julien Suillerot
Directeur des projets éoliens pour RES Group en France

15 mai 2016

Sites et sols pollués : un ministère de l'Environnement hors-la-loi ?

Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.

Par Hubert Bonin
Président de l'Ocep

10 mai 2016

Dépasser le greenwashing, oui mais comment ?

Phénomène désormais bien connu, le greenwashing continue d'exister dans notre société. Un groupe de travail de la Fabrique Ecologique s'est penché sur ce phénomène en s'interrogeant sur les moyens à mettre en œuvre pour le dépasser.

Par Alexandre Pasche
Président du groupe de travail de La Fabrique Ecologique sur le greenwashing

2 mai 2016

Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français

Gabriel Ullmann, docteur en droit, fait le tour des avantages dont bénéficie le secteur agricole en matière de réglementation ICPE. Il souligne le pouvoir de lobbying des agriculteurs pour obtenir des dérogations et allégements, notamment en matière d'élevage.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

27 avril 2016

Remboursement des intérêts de l'aide d'Etat illégalement octroyée aux opérateurs éoliens

Une nouvelle saison du feuilleton "Vent de colère" vient d'intervenir et elle pourrait impliquer le "remboursement" par certains opérateurs éoliens de sommes correspondants aux intérêts de l'aide octroyée sur la base de l'arrêté tarifaire de 2008.

Par David Deharbe et Stéphanie Gandet
Avocats associés /Green Law avocat

25 avril 2016

EMR : quelques particularités relatives aux délais de recours contre les autorisations loi sur l'eau

Le délai de recours dont bénéficient les tiers contre les autorisations "loi sur l'eau" est en principe d'un an. Mais compte tenu de plusieurs évolutions législatives et réglementaires récentes, la portée de ce principe est à relativiser.

Par Geoffroy Berthon et Quirec de Kersauson
Avocats au barreau de Paris en droit public / énergie

18 avril 2016

Air comprimé : cinq actions clés pour économiser de l'énergie

La production d'air comprimé est un poste de consommation énergétique non négligeable pour l'industrie. Caroll Chemali, consultante chez Okavango-Energy nous livre cinq clefs pour agir sur ce poste et faire des économies.

Par Caroll Chemali
Consultante chez Okavango-Energy

13 avril 2016

Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas

Le Conseil d'Etat précise les possibilités d'actions contentieuses à l'encontre de la décision de cas par cas prise par l'autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés.

Par Thomas Dubreuil
Avocat