15 décembre 2016

Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?

Si la réforme de l'autorité environnementale en région est intervenue, rien n'est réglé pour les projets. Après un premier article sur un jugement du Tribunal administratif d'Orléans, qui ouvre une importante brèche, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, développe et étaye son analyse.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

5 décembre 2016

Reporting carbone des entreprises… prenons un peu de hauteur !

En France et ce depuis 2010, deux réglementations obligent de nombreuses entreprises à réaliser leur bilan carbone. Le cabinet Carbone 4 s'est intéressé aux réglementations identiques dans d'autre pays pour dresser un panorama mondial et élaborer des reco

Par Sylvain Borie et Juliette Decq
Consultants chez Carbone 4

28 novembre 2016

Le prochain lancement du mécanisme de capacités a-t-il été suffisamment anticipé par les acteurs du secteur ?

Alors que la Commission européenne a donné son feu vert pour le lancement du mécanisme de capacité français au 1er janvier 2017, Christine Le Bihan-Graf et Elizabeth Creux du cabinet d'avocats De Pardieu Brocas Maffei doutent de la préparation des acteurs

Par Elizabeth Creux et Christine Le Bihan-Graf
Respectivement Avocate collaboratrice et Associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei.

18 novembre 2016

L'Accord de Paris ne prévoit aucun garde-fou face aux priorités énergétiques de Trump

L'arrivée de Trump à la tête des Etats-Unis interroge sur le devenir de l'Accord de Paris. Pour Pierre-André Jouvet & Christian de Perthuis, de la Chaire Economie du Climat, l'Accord ne peut pas empêcher le nouveau président de réorienter la politique énergétique de son pays comme bon lui semble.

Par Pierre-André Jouvet & Christian de Perthuis
Pierre-André Jouvet est Professeur des universités à l’université Paris Nanterre et Président de l’université Paris-Lumières, Christian de Perthuis est Professeur à l’université Paris-Dauphine et Fondateur de la Chaire Economie du Climat.

14 novembre 2016

Vers une agriculture au service de la biodiversité

Depuis plusieurs années, les pratiques agricoles évoluent pour réintégrer la diversité culturale. Jean Harent, Community Manager chez Agriaffaires revient sur cet atout floristique et faunistique au service de la biodiversité et les pratiques qui peuvent

Par Jean Harent
Community Manager chez Agriaffaires

7 novembre 2016

Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

28 octobre 2016

Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique

Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

24 octobre 2016

Une nouvelle espèce protégée : les projets

La réforme du droit de l'environnement lancée en 2013 aboutit à une nouvelle mouture de l'autorité, de l'évaluation et du dialogue environnementaux. Gabriel Ullmann, Docteur en droit, expert judiciaire spécialisé en environnement, commissaire-enquêteur nous livre une analyse détaillée.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

19 octobre 2016

Déchets : trois propositions pour perfectionner les filières REP

Complexe et technique, les filières REP font l'objet de critiques par l'ensemble des acteurs. LA Fabrique Ecologique met sur la table trois propositions pour perfectionner ces filières. Détails avec Christèle Chancrin, présidente du groupe de travail dédi

Par Christèle Chancrin
Présidente du groupe de travail

10 octobre 2016

Dialogue environnemental : et si on voyait la bouteille à moitié pleine ?

L'ordonnance relative au dialogue environnemental devait réformer et renforcer la participation citoyenne sur les grands projets. Critiquée pour son manque d'ambition par nombre d'observateurs, elle offre pourtant de réelles avancées pour le dialogue envi

Par David Heinry
Directeur associé d’Alter&Go

3 octobre 2016

Eolien : une filière à accompagner sereinement

Si l'éolien est plébiscité pour participer à la transition énergétique française, il nécessite encore un soutien, pas forcément financier. Nicolas Ugalde-Lascorz, directeur général de Vents du Nord, fait le point sur les défis que la filière s'apprête à r

Par Nicolas Ugalde-Lascorz
Directeur général de Vents du Nord

26 septembre 2016

Les déchets comme ressources des filières industrielles

Trois spécialistes en R&D présentent leur vision de l'économie circulaire qui doit reposer, pour assurer sa performance, sur une adéquation entre production de déchets et débouchés dans des filières de valorisation, à l'instar de matériaux tels que le ver

Par Marie-Amélie MARCOUX, Perrine VINCENT et François THERY

20 septembre 2016

Les poids plumes contre les poids lourds de l'énergie

Le monde énergétique est en pleine mutation. De nouveaux modèles de production et de consommation voient le jour. Grégory Lamotte, fondateur de Comwatt, livre ses réflexions sur les conséquences de ces bouleversements pour les poids lourds de l'énergie.

Par Grégory Lamotte
Fondateur de Comwatt

12 septembre 2016

Obsolescence programmée, un phénomène complexe mais évitable

Syndrome de notre société de consommation, l'obsolescence programmée s'explique par de multiples facteurs. Pour le think tank La Fabrique Ecologique, cette complexité exige une panoplie de solutions. Détails avec Thierry Libaert, président du groupe de tr

Par Thierry Libaert
Président du groupe de travail sur l'obsolesence programmée à la Fabrique Ecologique

5 septembre 2016

Autoconsommation d'énergie renouvelable : encore beaucoup d'incertitudes

Alors que l'ordonnance sur l'autoconsommation d'énergie renouvelable est source d'enthousiasme, Stéphanie Gandet, avocat associé du cabinet Green Law Avocats, soulève des points juridiques qui mériteraient d'être précisés dans le décret d'application, afi

Par Stéphanie Gandet
Avocat associé du cabinet Green Law Avocats

30 août 2016

La rénovation énergétique, une solution au chômage ?

Bernard Aulagne, président de l'association Coénove, décrypte les pistes pour soutenir le développement de la rénovation énergétique en France. A la clé, de nombreux emplois, notamment à l'échelle locale.

Par Bernard Aulagne
Président de l'association Coénove

1 août 2016

Prospective : les exploitants éoliens vont devoir optimiser davantage leurs installations

Les nouvelles règles du marché de l'énergie incitent les professionnels de l'éolien à améliorer la compétitivité du kWh produit. Le secteur fourmille de solutions pour produire plus et mieux. Le point avec Guillaume Steinmetz, directeur commercial de ROMO

Par Guillaume Steinmetz
Directeur commercial France chez ROMO Wind

25 juillet 2016

ICPE : le nouveau contrôle du juge sur les capacités techniques et financières est mal appliqué

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'autorisation du plus gros méthaniseur agricole de l'Yonne pour insuffisance d'informations sur les capacités financières de l'exploitant. La dernière jurisprudence du Conseil d'Etat n'a pas été prise en

Par Antoine de Lombardon
Avocat à la Cour, cabinet Verdier - Le Prat Avocats

18 juillet 2016

Le contentieux de Nonant-le-Pin clarifie le régime de la recevabilité de la tierce opposition

La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environnementale.

Par Maître Martin Guérin
Avocat

11 juillet 2016

Financement des énergies renouvelables et démonstration des capacités financières : un mariage impossible ?

Le montage d'un projet d'énergies renouvelables est incompatible avec la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement. Marie-Pierre Maitre et Elise Merlant, du cabinet Huglo Lepage, le démontrent sur la question des capacités

Par Marie-Pierre Maître et Elise Merlant
Avocates cabinet Huglo Lepage