7 novembre 2016

Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.

Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement

28 octobre 2016

Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique

Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

24 octobre 2016

Une nouvelle espèce protégée : les projets

La réforme du droit de l'environnement lancée en 2013 aboutit à une nouvelle mouture de l'autorité, de l'évaluation et du dialogue environnementaux. Gabriel Ullmann, Docteur en droit, expert judiciaire spécialisé en environnement, commissaire-enquêteur nous livre une analyse détaillée.

Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement

19 octobre 2016

Déchets : trois propositions pour perfectionner les filières REP

Complexe et technique, les filières REP font l'objet de critiques par l'ensemble des acteurs. LA Fabrique Ecologique met sur la table trois propositions pour perfectionner ces filières. Détails avec Christèle Chancrin, présidente du groupe de travail dédi

Par Christèle Chancrin
Présidente du groupe de travail

10 octobre 2016

Dialogue environnemental : et si on voyait la bouteille à moitié pleine ?

L'ordonnance relative au dialogue environnemental devait réformer et renforcer la participation citoyenne sur les grands projets. Critiquée pour son manque d'ambition par nombre d'observateurs, elle offre pourtant de réelles avancées pour le dialogue envi

Par David Heinry
Directeur associé d’Alter&Go

3 octobre 2016

Eolien : une filière à accompagner sereinement

Si l'éolien est plébiscité pour participer à la transition énergétique française, il nécessite encore un soutien, pas forcément financier. Nicolas Ugalde-Lascorz, directeur général de Vents du Nord, fait le point sur les défis que la filière s'apprête à r

Par Nicolas Ugalde-Lascorz
Directeur général de Vents du Nord

26 septembre 2016

Les déchets comme ressources des filières industrielles

Trois spécialistes en R&D présentent leur vision de l'économie circulaire qui doit reposer, pour assurer sa performance, sur une adéquation entre production de déchets et débouchés dans des filières de valorisation, à l'instar de matériaux tels que le ver

Par Marie-Amélie MARCOUX, Perrine VINCENT et François THERY

20 septembre 2016

Les poids plumes contre les poids lourds de l'énergie

Le monde énergétique est en pleine mutation. De nouveaux modèles de production et de consommation voient le jour. Grégory Lamotte, fondateur de Comwatt, livre ses réflexions sur les conséquences de ces bouleversements pour les poids lourds de l'énergie.

Par Grégory Lamotte
Fondateur de Comwatt

12 septembre 2016

Obsolescence programmée, un phénomène complexe mais évitable

Syndrome de notre société de consommation, l'obsolescence programmée s'explique par de multiples facteurs. Pour le think tank La Fabrique Ecologique, cette complexité exige une panoplie de solutions. Détails avec Thierry Libaert, président du groupe de tr

Par Thierry Libaert
Président du groupe de travail sur l'obsolesence programmée à la Fabrique Ecologique

5 septembre 2016

Autoconsommation d'énergie renouvelable : encore beaucoup d'incertitudes

Alors que l'ordonnance sur l'autoconsommation d'énergie renouvelable est source d'enthousiasme, Stéphanie Gandet, avocat associé du cabinet Green Law Avocats, soulève des points juridiques qui mériteraient d'être précisés dans le décret d'application, afi

Par Stéphanie Gandet
Avocat associé du cabinet Green Law Avocats

30 août 2016

La rénovation énergétique, une solution au chômage ?

Bernard Aulagne, président de l'association Coénove, décrypte les pistes pour soutenir le développement de la rénovation énergétique en France. A la clé, de nombreux emplois, notamment à l'échelle locale.

Par Bernard Aulagne
Président de l'association Coénove

1 août 2016

Prospective : les exploitants éoliens vont devoir optimiser davantage leurs installations

Les nouvelles règles du marché de l'énergie incitent les professionnels de l'éolien à améliorer la compétitivité du kWh produit. Le secteur fourmille de solutions pour produire plus et mieux. Le point avec Guillaume Steinmetz, directeur commercial de ROMO

Par Guillaume Steinmetz
Directeur commercial France chez ROMO Wind

25 juillet 2016

ICPE : le nouveau contrôle du juge sur les capacités techniques et financières est mal appliqué

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'autorisation du plus gros méthaniseur agricole de l'Yonne pour insuffisance d'informations sur les capacités financières de l'exploitant. La dernière jurisprudence du Conseil d'Etat n'a pas été prise en

Par Antoine de Lombardon
Avocat à la Cour, cabinet Verdier - Le Prat Avocats

18 juillet 2016

Le contentieux de Nonant-le-Pin clarifie le régime de la recevabilité de la tierce opposition

La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environnementale.

Par Maître Martin Guérin
Avocat

11 juillet 2016

Financement des énergies renouvelables et démonstration des capacités financières : un mariage impossible ?

Le montage d'un projet d'énergies renouvelables est incompatible avec la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement. Marie-Pierre Maitre et Elise Merlant, du cabinet Huglo Lepage, le démontrent sur la question des capacités

Par Marie-Pierre Maître et Elise Merlant
Avocates cabinet Huglo Lepage

4 juillet 2016

MERCIe : une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet

Une nouvelle méthode d'évaluation de la compensation écologique a vu le jour. Elle permet d'estimer les pertes écologiques provoquées par le projet d'aménagement et les gains écologiques obtenus avec les mesures compensatoires. Les maîtres d'ouvrage intér

Par Agnès Mechin et Sylvain Pioch
Rattachés à l'Université de Montpellier

27 juin 2016

Les territoires peu denses, terres d'innovation pour la mobilité durable

La restriction de la voiture vise souvent les centres urbains mais la mobilité durable est un sujet bien plus essentiel dans les zones peu denses. Marc Fontanès, président du groupe de travail Mobilité à la Fabrique Ecologique, est convaincu que les innov

Par Marc Fontanès
Président du groupe de travail Mobilité à la Fabrique Ecologique

17 juin 2016

Pour l'inscription du principe de non-régression du droit de l'environnement !

Le principe de non-régression du droit de l'environnement mobilise les ONG à quelques jours de la reprise de l'étude du projet de loi biodiversité. Dans une tribune commune, elles appellent les parlementaires et le gouvernement à en faire un principe fondamental du droit de l'environnement.

Par Cinq associations
Protection de l'environnement

14 juin 2016

Déploiement d'un Système d'information énergétique : les clés du succès !

Pierre-Marie Clément, Directeur Technique et Innovation de BHC ENERGY revient sur les conditions nécessaires à la réussite de la mise en œuvre d'un Système d'information énergétique (SIE).

Par Pierre-Marie Clément
Directeur Technique et Innovation BHC ENERGY

6 juin 2016

Pertes dans les réseaux électriques : des économies d'énergie non négligeables pour les PME

La lutte contre les pertes d'énergie dans les réseaux est désormais accessible aux petites entreprises. Selon Zheng Hu, directeur technique et R&D chez Fidelise, les nouvelles technologies de l'information et de la communication facilitent le déploiement

Par Zheng Hu
Directeur technique et R&D chez Fidelise