22 août 2022

Biogaz : la loi du 16 août 2022 encadre les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, propose dans son article 27 des mesures destinées à développer la production de biogaz. Présentation.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

16 août 2022

Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement

Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement et de climat.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

13 août 2022

Charte de l’environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement

Par une décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a précisé la portée de l'article 1er de la Charte de l'environnement.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

6 août 2022

Cinquième période des certificats d'économies d'énergie : point sur le cadre juridique

Le cabinet Gossement Avocats intervient pour de nombreux acteurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie et propose une analyse des principales caractéristiques de celui-ci, dans sa cinquième période courant jusque fin décembre 2025.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

3 juin 2022

Tribune : éloge de la visibilité

Selon Dominique Bidou, le procès fait aux éoliennes évoque un problème de notre société : l’éloignement voulu des infrastructures techniques. Or les rendre visibles constituerait une étape essentielle dans la prise de conscience des enjeux actuels.

Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement

24 mai 2022

Europe : la transition énergétique doit aller de pair avec la sauvegarde de la biodiversité !

Tout en saluant le plan européen REPowerEU en faveur des énergies renouvelables, huit présidents d'associations s'inquiètent des atteintes potentielles à la biodiversité. Et en appellent à un ministère de l'Écologie véritablement garant de sa protection.

Par Huit présidents d'associations de protection de la nature et de la biodiversité

4 mai 2022

Label bas-carbone : comment obtenir la certification ?

Dans la lutte contre le changement climatique, nombreux sont les outils créés. Arielle Guillaumot, avocate à la Cour, développe ici l’intérêt et les avantages du label bas-carbone, conçu pour valoriser des projets très divers à faibles émissions.

Par Arielle GUILLAUMOT
Avocate à la cour

3 mai 2022

Forêts et déforestation dans le monde en trois graphiques

Serons-nous la génération qui arrêtera la déforestation planétaire ? C’est l’espoir nourri par Christian de Perthuis, qui nous partage une étude rétrospective sur l’espace dévolu à la forêt dans nos sociétés.

Par Christian de Perthuis
Economiste

22 avril 2022

Comment ont évolué émissions et empreinte carbone durant le quinquennat ?

À l’heure où le nouveau président doit être élu, Christian de Perthuis nous invite ici à une analyse rétrospective des émissions de gaz à effet de serre de la France durant ces cinq dernières années en manière de bilan écologique du président sortant.

Par Christian de Perthuis
Economiste

13 avril 2022

Quantifier nos impacts sur l’environnement : l’analyse du cycle de vie

Doctorant à l'INRIA, Diego Penaranda propose une rétrospective de cette méthodologie comparative de calcul de l’impact environnemental, adaptée à tous les modes de production et de fabrication.

Par Diego Penaranda
Doctorant à l'Inria Sophia Antipolis

8 avril 2022

La sortie implicite du statut de déchet : où en est-on en 2022 ?

L’avocate Elisabeth Gelot propose une mise en lumière de la procédure de sortie implicite du statut de déchet face aux enjeux du réemploi des déchets. Une initiative, qui se heurte aux contradictions inhérentes au statut lui-même.

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

6 avril 2022

L’économie circulaire, grande oubliée du débat présidentiel

Devant l’absence de projet sur ce sujet dans les programmes des candidats, Jean Hornain, directeur du Citeo, leur lance un appel en publiant dix propositions concrètes, espérant ainsi l’élaboration d’une réponse politique pragmatique et convaincue.

Par Jean Hornain
Directeur général de Citeo

1 avril 2022

Les prairies et l’élevage des ruminants au cœur de la transition agricole et alimentaire

À travers une nouvelle note rendue publique, la Fabrique écologique pose réflexion et propositions sur l’avenir de notre mode de production agricole et de notre consommation alimentaire, face aux importants enjeux environnementaux et sociaux.

Par François Demarcq
Membre de la Fabrique écologique

16 mars 2022

Gestion des sites et sols pollués : un nouvel arrêté publié fixe l’obtention de la certification SSP

L’association UCIE décrypte ici le nouvel arrêté ministériel du 09 février 2022, qui fait suite à la consultation publique fin 2021, et s’indigne devant la volonté du législateur de ne pas prendre en compte les demandes des professionnels indépendants.

Par Association UCIE
Environnement

10 mars 2022

Miser sur un contre-choc énergétique : le défi de l'Europe face aux stratégies internationales

Christian de Perthuis nous livre ici son analyse des conséquences préoccupantes de la dépendance énergétique externe européenne, et plaide pour une réorganisation internationale des flux d’énergie, favorable à l'Europe.

Par Christian de Perthuis
Economiste

14 février 2022

Recyclage du plastique : comment se conformer à la loi Agec ?

Dirigeant de Gate C, une société de conseil en économie circulaire, Rémy Le Moigne souhaite rappeler aux entreprises les actions à entreprendre envers produits et consommateurs pour mieux se conformer à la loi Agec.

Par Rémy Le Moigne
Dirigeant de Gate C

10 février 2022

La nouvelle législation en matière de transfert des terres de chantier à chantier

Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à chantier. D’après Fanny Vellin, avocate chez CLP-Cliperton, tout l’enjeu porte sur les appels d’offre des maîtres d’ouvrages et leur choix d’entreprises responsables et engagées.

Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON

1 février 2022

Économie de la fonctionnalité et de la coopération dans le monde entrepreneurial : quels contrats ?

Présenter ce modèle émergent d’économie circulaire, faciliter la compréhension de ses spécificités juridiques : tel est l’objectif de Louise Tschanz, du cabinet Kaizen Avocat, et Nicolas Frango, chargé de mission économie de la fonctionnalité au CIRIDD.

Par Louise Tschanz
Avocate spécialiste en droit de l’environnement

27 janvier 2022

Transition énergétique, adhésion et acceptabilité de l’opinion : encore « des trous dans la raquette » !

Directeur de l’association Arval Mobility Observatory, Régis Maséra dénonce la faiblesse du système de transition mis en place par le gouvernement, choix politique qui ne cherche ni à se confronter à l’opinion publique ni à la convaincre.

Par Régis Maséra
Directeur de l’Arval Mobility Observatory

25 janvier 2022

Pour une filière bois qui s’adapte à la forêt française (et non l’inverse) !

Directeur de Bio création bois, Anthony Meignen signe une tribune en faveur d’une gestion plus responsable, pérenne et respectueuse de la forêt, mais surtout mieux adaptée aux enjeux de protection et de production d’une ressource essentielle.

Par Anthony Meignen
Directeur général de Bio Créations Bois