Tous les articles publiés
26 octobre 2022
Trans(dé)formation, pourquoi les transitions n’avancent-elles pas plus vite ?
Bernard Lemoult, directeur de recherche à IMT Atlantique, nous porte à réfléchir sur le dilemme constant de la transition écologique, entre un savoir théorique acquis et une dimension humaine et sociétale quelque peu réfractaire.
Par Bernard Lemoult
Directeur de recherche à IMT Atlantique
19 octobre 2022
Dérogation espèces protégées : précision sur le délit d'atteinte à un habitat naturel ou une espèce animale
Par un arrêt du 18 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que l'abstention de satisfaire aux prescriptions d'un arrêté préfectoral, portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées constitue un délit.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
15 octobre 2022
Avocat en droit de l'environnement : accès, exercice et évolution du métier
Avocat spécialisé en droit de l'environnement depuis vingt ans, gérant d'un cabinet, enseignant cette matière à l'université, Arnaud Gossement reçoit de nombreuses questions de la part de ses étudiants. En voici les réponses.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
12 octobre 2022
Dérogation espèce protégées : le juge du référé-liberté rejette la demande de suspension d’une autorisation
Le droit à l'environnement est une liberté fondamentale, mais le juge du référé-liberté ne peut pas être saisi d'une demande de suspension des effets d'une autorisation (dérogation espèce protégées pour une centrale solaire) devenue définitive.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
10 octobre 2022
Sites et sols pollués : la Cour de cassation précise l'obligation d’information environnementale
Le 21 septembre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le champ d'application géographique de l’obligation d’information environnementale, concernant le périmètre d’implantation de sites classés sur des terrains en vente.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
8 octobre 2022
Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ?
Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
7 octobre 2022
Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (1/2)
Les engagements sur le climat se suivent, se cumulent. Constamment reportés, ils se heurtent à la réalité d’émissions aux conséquences de plus en plus inéluctables. Gabriel Ullmann présente les dernières études qui mettent l’objectif 2030 sur la sellette.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
4 octobre 2022
Éolien : prise en compte de la covisibilité d’un parc avec bâtiments remarquables
Par arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a apporté une précision importante, afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné à accueillir le projet.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
4 octobre 2022
Baromètre Citepa : vers quelles émissions nationales en 2022 ?
Le verdict rendu par le baromètre mensuel du Citepa dessine une évolution en demi-teinte sur l’année 2022. Christian de Perthuis replace ces résultats et cette projection annuelle dans le contexte de l’objectif en 2030 de 55 % de réduction d’émissions.
Par Christian de Perthuis
Economiste
29 septembre 2022
Recharge des véhicules électriques : précisions sur les modalités de prise en charge des IRVE
Le décret du 21 septembre 2022, publié ce 23 septembre, définit les modalités de prise en charge de l'installation de l'infrastructure collective de distribution d'électricité permettant de raccorder les points de recharge pour VE au réseau public.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
28 septembre 2022
La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire
Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'État choisit le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
1 septembre 2022
Gestion des sites pollués : garantie des vices cachés et changement d'usage
Fanny Vellin, avocate, nous éclaire ici sur les circonstances de l’affaire ayant mené à l’arrêt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilités en cas de travaux de dépollution supplémentaires à effectuer sur un site.
Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON
1 septembre 2022
Tribune : la fin de la société d’abondance ?
C’est un constat teinté d’amertume que pose Dominique Bidou sur la récente prise de conscience politique bien tardive de la fin de la société de consommation. Se dessine un choix crucial pour notre avenir, fuite en avant ou nécessaire refondation ?
Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement
26 août 2022
Déchets : l’agrément de l’éco-organisme en charge des huiles minérales usagées est suspendu « dans la mesure »
Le 1er août 2022, l'ordonnance de référé n°2213079/4-1 a suspendu « dans la mesure » l'exécution de l'arrêté, par lequel la société Cyclévia a été agréée pour six ans en qualité d'éco-organisme de la filière des huiles minérales usagées.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
22 août 2022
Biogaz : la loi du 16 août 2022 encadre les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, propose dans son article 27 des mesures destinées à développer la production de biogaz. Présentation.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
16 août 2022
Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement
Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement et de climat.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
13 août 2022
Charte de l’environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement
Par une décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a précisé la portée de l'article 1er de la Charte de l'environnement.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
6 août 2022
Cinquième période des certificats d'économies d'énergie : point sur le cadre juridique
Le cabinet Gossement Avocats intervient pour de nombreux acteurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie et propose une analyse des principales caractéristiques de celui-ci, dans sa cinquième période courant jusque fin décembre 2025.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
3 juin 2022
Tribune : éloge de la visibilité
Selon Dominique Bidou, le procès fait aux éoliennes évoque un problème de notre société : l’éloignement voulu des infrastructures techniques. Or les rendre visibles constituerait une étape essentielle dans la prise de conscience des enjeux actuels.
Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement
24 mai 2022
Europe : la transition énergétique doit aller de pair avec la sauvegarde de la biodiversité !
Tout en saluant le plan européen REPowerEU en faveur des énergies renouvelables, huit présidents d'associations s'inquiètent des atteintes potentielles à la biodiversité. Et en appellent à un ministère de l'Écologie véritablement garant de sa protection.
Par Huit présidents d'associations de protection de la nature et de la biodiversité