2 septembre 2021

Un médiateur pour la biodiversité, une urgence

Alors que s’ouvre le Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille, il est intéressant d’étudier la manière dont nous traitons les conflits relatifs à la protection de l’environnement. La création d’une procédure de médiation s'impose.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

27 août 2021

Gestion des sites et sols pollués : UCIE prend position face au nouveau décret du 19 août 2021 de la loi Asap

Pour l’UCIE, Thierry Blondel analyse ici les risques implicites de ce décret d'application qui modifie la procédure de cessation d'activité des sites pollués en imposant la délivrance de la certification SSP par des bureaux d’études privés certifiés.

Par Association UCIE
Environnement

11 août 2021

Gestion des sites et sols pollués : victoire judiciaire pour l’UCIE

Thierry Blondel, président de l’UCIE, salue la dernière décision du Conseil d’État du 21 juillet 2021, concernant les modalités de certification en gestion des sites et sols pollués, et propose de la rendre plus professionnelle.

Par Association UCIE
Environnement

et THIERRY BLONDEL
président UCIE

10 août 2021

Tri des sept flux sur le chantier de BTP : quelles preuves et sanctions anticiper ?

Le décret précisant les modalités du tri à la source des sept flux sur le chantier a été publié le 18 juillet dernier. D'ores et déjà en vigueur, il convient de s'interroger au plus vite sur son application opérationnelle.

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

27 juillet 2021

RE 2020 : bétons et mortiers biosourcés marginalisés dans la construction

Laurent Arnaud, chef du département Bâtiments Durables du Cerema, plaide en faveur d’une meilleure prise en compte de l’aspect hygrothermique du fonctionnement des matériaux biosourcés par l’élaboration d’outils de calculs réglementaires.

Par Laurent Arnaud
Directeur du domaine Bâtiment au CEREMA

22 juin 2021

Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique »

Corinne Lepage analyse ici deux décisions judiciaires, prises au Brésil en avril et en Belgique en juin 2021, sous l’angle commun de la création pas à pas d’une solide base juridique en vue d’élaborer une justice climatique internationale et puissante.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

11 juin 2021

La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration

Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accès aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, débattu au Sénat à compter du 14 juin, l'association propose une procédure en référé pour rendre effectif ce droit.

Par Laura Monnier et Clara Gonzales
Juristes à Greenpeace France

8 juin 2021

Les certificats d’économies d’énergie dans leur cinquième période : nouveaux apports au code de l’énergie

Corinne Lepage et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin 2021 et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptées à cette cinquième phase, en termes d’obligations et de contrôles.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

28 mai 2021

26 mai 2021, victoire du climat : fronde des actionnaires d’Exxon Mobil et condamnation de Shell aux Pays-Bas

Dans un contexte de changement de cap imposé par les actionnaires, Corinne Lepage analyse le jugement du tribunal de la Haye contre Shell, capital au niveau de l’obligation de responsabilité, de réduction d’émissions et de respect des droits.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

9 mai 2021

Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution

Pour Corinne Lepage, cet arrêt capital du 6 mai 2021 réaffirme la prééminence du principe de précaution dans l’examen des produits phytosanitaires, et insiste sur les règles de la charge de la preuve et la question du contrôle des utilisations.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

4 mai 2021

La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

3 mai 2021

Mer d'Aral : le laboratoire du changement climatique

Témoin de la capacité des hommes à détruire leur environnement, la mer d’Aral en Asie centrale constitue un territoire d’expérimentation à grande échelle de la faculté d’adaptation et de résilience face aux changements climatiques majeurs. Explications.

Par David Ascher
Directeur de publication

30 avril 2021

Le « vert », un nouvel « or » de la finance et des entreprises ? Portée de la taxonomie verte

Pour le cabinet DS Avocats, la taxonomie verte définit au niveau européen la notion de développement durable, offrant aux acteurs de la finance la grille d’analyse nécessaire pour orienter les investissements et évaluer les activités des entreprises.

Par Patricia Savin
Avocate associée chez DS Avocats

2 avril 2021

Environnement : pourquoi dans un monde où tout change, rien ne change ? (2/2)

Depuis les années 1960 jusqu’à ces dernières années, la fuite en avant de l’action politique au nom de la croissance est devenue d’autant plus criante face à des revendications environnementales toujours plus fortes de la part des citoyens.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

25 mars 2021

Environnement : pourquoi dans un monde où tout change, rien ne change ? (1/2)

La prise de conscience environnementale dont l’histoire chaotique est racontée ici prend ses racines au début du XIXe siècle et est marquée par un bouillonnement de constats, d’engagements qui se heurte à une inertie sociétale.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

22 mars 2021

Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens circulaires : un décret d’application difficile

Nous vous présentons dans cet article le nouveau dispositif qui est finalement bien plus complexe que ce qu’annonçait la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et bien moins ambitieux du point du vue environnemental.

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

17 mars 2021

Publicité et changement climatique : vrai contrat pour le climat ou chèque en blanc pour le greenwashing ?

Alors que les députés examinent le projet de loi climat, Meryem Deffairi et Arnaud Gossement dénoncent l'insuffisance des dispositions relatives à la publicité qui relèvent, pour l'heure, davantage du greenwashing que d'engagements contraignants.

Par Meryem Deffairi et Arnaud Gossement
Maître de conférences et Professeur de droit

17 mars 2021

De l'intérêt de ne pas introduire de distorsion de concurrence dans la gestion des sites pollués

L'Ucie se bat depuis plusieurs années pour que les experts et TPE puissent accéder sans contrainte au marché de l'ingénierie environnementale. Elle souhaite sensibiliser les forces vives au bien-fondé de sa démarche.

Par Association UCIE
Environnement

4 mars 2021

Intégrer l’économie circulaire dans les territoires : de nouveaux outils pour un cap ambitieux

Selon une note publiée par la Fabrique écologique, atteindre une réelle sobriété en termes de ressources impose de définir un objectif précis et passe par la création d’outils intégrant les territoires dans le pilotage d’une économie circulaire.

Par Kathleen Boquet
membre de La Fabrique écologique

25 février 2021

Tsunami sur la FFOrg, Filière Française de l'organique

Alors que les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture ont initié un bouleversement brutal du cadre réglementaire pour la valorisation des matières fertilisantes, il convient de s'interroger sur le projet compostage des boues d'épuration

Par EMMANUEL ADLER
Praticien passionné par la gestion des immondices