Le droit commercial et de la consommation au secours de l’environnement ?

Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l’environnement pourrait en profiter.

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (2/2)

La loi Asap, récemment publiée, étend la régression du droit de l'environnement à l’accès à la justice, mais aussi à l’autorisation environnementale elle-même. Elle n’en a pas moins été jugée, dans ses principales dispositions, conforme à la Constitution.

Délits d’écocide et de mise en danger délibérée de l’environnement : un ersatz au crime d’écocide

Le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement proposés par les ministres Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne compenseront en rien la force juridique et symbolique d’un crime d'écocide, notion bien plus large.

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (1/2)

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) va autrement plus loin dans l’ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois antérieures relatives à l’accélération et/ou à la simplification de toutes natures.

Les ICPE soumises à déclaration : l’antithèse de la protection de l’environnement (3/3)

Ce troisième volet de la série d'articles consacrée aux ICPE soumises à déclaration revient sur plusieurs éléments qui démontrent la régression des classements ICPE et leur inutilité pour protéger les milieux dans lesquels sont installées les activités.

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)

Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)

L'absence de surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.

Catastrophe de Rouen : comment l'administration a circonvenu la commission d'enquête du Sénat

L'absence de contrôle du voisin de Lubrizol, Normandie Logistique, n'a pas alerté la commission d'enquête du Sénat, ni les autres rapports d'inspection. L'Administration est pourtant bien en tort selon Gabriel Ullmann.

Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)

Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série.

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.