Edition du
17/12/2018
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L'Actu Environnement du jour
Climat : la COP 24 adopte le cadre général de la mise œuvre de l'Accord de Paris
La COP 24 s'est achevée avec l'adoption de règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris. Mais le chemin s'annonce encore long : elles devront encore être précisées au fur et à mesure de leur application.
Le reste de l'actualité
Installations classées : François de Rugy fixe six priorités pour 2019
Le ministre de la Transition écologique vient d'adresser la feuille de route de l'inspection des ICPE pour 2019. Parmi les priorités figurent les sites Seveso, les élevages intensifs, les carrières, le tri cinq flux ou encore les produits chimiques.
Assainissement non collectif : la Cour des comptes propose une évolution du service
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter.
Les Flash-Info du jour
Stratégie européenne sur les matières plastiques : la Commission annonce deux avancées
Plastique compostable : Citeo expérimente une méthode de compostage innovante
Plan vélo : l'Etat lance un appel à projets pour résorber les discontinuités des itinéraires cyclables
Solutions & Innovations
Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets
par LPA-CGR avocats
Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie
par Energie-legal
La nomination du jour
Nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
L'agenda du jour
A partir du
12 décembre 2018
Spectacle sur la gestion des déchets et le gaspillage alimentaire
Gentilly et Antony (94) - France
A partir du
07 février 2019
Nuit Blanche des Chercheurs
Nantes (44) - France
A partir du
04 décembre 2019
Waste meetings 2019
Paris (75) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 08/03/2019 -
Évaluation du règlement sur l'anguille
La réglementation du jour
Energie
Décision du 02/08/2018
Décision du 2 août 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Déchets
Arrêté du 22/11/2018
Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déche...
Arrêté du 22/11/2018
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou d...
Biodiversité
Avis du 16/12/2018
Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
Gouvernance
Convention du 13/12/2018
Convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'Ademe portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d'investissements d'avenir
Arrêté du 07/12/2018
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des t...
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