Nelly Olin fixe ses priorités pour 2006

À l'occasion de la traditionnelle cérémonie des vœux à la presse, la ministre de l'écologie, Nelly Olin, a présenté ses priorités écologiques pour 2006 et plusieurs projets de lois prévues pour cette année.
 

Attendus depuis des années et de manière à combler le retard de la France dans l'application des directives, Nelly Olin a rappelé que plusieurs projets de lois vont être adoptés dans les prochains mois par le Parlement. C'est le cas du projet de loi sur les parcs nationaux, qui sera examiné par le Sénat les 31 janvier et 1er février prochains après l'avoir été par l'Assemblée Nationale, du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui sera soumis au Sénat les 7-8 et 9 février prochains et du projet de loi sur l'Eau et les milieux aquatiques attendu depuis dix ans, qui doit être adopté avant l'été.

Soulignant que le projet de loi sur les parcs nationaux permettra le renforcement de la protection des parcs et une plus grande implication des élus, Nelly Olin a indiqué qu'il rendra possible la création de nouveaux parcs nationaux, en particulier en Guyane et à la Réunion et créera également les parcs naturels marins.
Concernant le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Nelly Olin souligne qu'il permettra notamment de créer l'autorité indépendante annoncée par le Président de la République et chargée du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'information.
Pour ce qui est du projet de loi sur l'Eau et les milieux aquatiques, la ministre estime qu'il permettra d'améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement et nous donnera des moyens pour mieux gérer la sécheresse.

Plus globalement, le ministère a présenté ses 6 actions prioritaires. Soulignant que la lutte contre le réchauffement climatique était l'une des premières priorités du Gouvernement, elle a indiqué qu'une version actualisée du plan climat sera présentée par le Gouvernement avant l'été 2006 et a tenu à rappeler les mesures prises pour 2006 : crédit d'impôt pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables, programme de recherche de 100 Millions d'€ pour créer un véhicule familial sobre en carburant, majoration de la taxe à l'immatriculation pour les véhicules très émetteurs de CO2 et développement des biocarburants. De plus, à compter du 10 mai prochain une étiquette CO2 devra être apposée sur les voitures neuves mises en vente. A compter du 1er juin, l'obligation de fournir un état des risques naturels et technologiques aux locataires et acquéreurs de biens immobiliers entrera en vigueur et à compter du 1er juillet, un diagnostic énergétique des logements vendus sera obligatoire. Une réglementation thermique renforcée incitera à une meilleure isolation des habitations.

Afin de progresser dans le domaine des risques, deuxième priorités du gouvernement, notamment pour la santé, la ministre a annoncé la présentation prochaine, en liaison avec le ministère de l'Agriculture, d'un plan pesticides et a souhaité que soit mis en place le Comité d'évaluation du plan santé-environnement. Elle a par ailleurs rappelé que 2006 devrait également voir l'adoption du règlement REACH et que d'autres textes importants devraient être adoptés à Bruxelles, notamment la directive « Euro V » qui rendra obligatoire l'équipement en filtre à particules de tous les véhicules neufs à l'horizon 2010.

La troisième priorité du ministère concerne la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Concernant, les sites écologiques remarquables Natura 2000, la France, mauvaise élève dans ce domaine, a promis à la Commission européenne de désigner 323 sites supplémentaires d'ici au 30 avril. Mme Olin a confié avoir négocié ce nouveau délai avec le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas.
Quant au retour des ours dans les Pyrénées, cinq femelles seront réintroduites au printemps. Le plan précis sera annoncé le 13 mars aux maires des communes concernées. Toutes les précautions seront prises et un suivi assuré pendant deux ans, a-t-elle promis.
Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité seront lancés trois plans supplémentaires (outre-mer, recherche et forêt) qui viendront compléter les sept plans adoptés en conseil des Ministres le 23 novembre dernier.

S'agissant de la quatrième priorité qui concerne la rénovation de la politique de l'eau, outre le projet de loi sur l'Eau et les milieux aquatiques qui devrait normalement être adopté avant l'été, la ministre a indiqué que le réseau de surveillance du bon état des milieux aquatiques sera opérationnel en fin d'année et a rappelé que chaque bassin devra réaliser un avant-projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux d'une part et de programme de mesures d'autre part. Concernant la prévision des crues et le contrôle des barrages et des digues, un dispositif de vigilance « crues », semblable à celui de Météo France sur les intempéries devrait être mis en place en 2006 et les programmes d'action pour la prévention des inondations par bassins versants amplifiés (PAPI).

Les deux dernières actions prioritaires du ministère concernent le développement durable et l'intensification des mesures préconisées dans les plans en cours. Afin de promotionner le développement durable et dans la logique des agendas 21 locaux, les projets territoriaux de développement durable seront labellisés grâce à un cadre de référence qui sera validé très prochainement, a indiqué Nelly Olin qui a par ailleurs appelé les préfets à s'impliquer personnellement dans des processus partenariaux, impliquant services de l'État et partenaires locaux, élus, associations ou entreprises.
Le ministère lancera la semaine prochaine avec Gilles de Robien et Yann Arthus Bertrand, l'opération « Le développement durable, Pourquoi ? », opération de sensibilisation auprès des élèves de collège et vient de lancer l'appel à projets pour la 4ème édition de la Semaine du développement durable qui aura lieu du 29 mai au 4 juin. Les actions seront sélectionnées au plan local et par la suite le comité de pilotage national désignera un TOP100 des meilleures actions.

Le projet de loi sur les OGM, présenté le 8 février prochain au conseil des ministres et dont la responsabilité incombe au ministère de la Recherche, retiendra un régime de responsabilités des producteurs et d'indemnisation, a assuré Mme Olin lors de ses vœux à la presse. Ce texte qui doit permettre de traduire en droit français la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés qui date de 2001, doit également répondre aux besoins d'information transparente sur le sujet en créant un conseil des biotechnologies, a t'elle précisé.

Greenpeace a condamné ce projet de loi dans un communiqué estimant qu'il s'agit d'un texte laxiste, qui se situe en deçà des avis de la mission d'information parlementaire sur les OGM, pourtant favorable à l'agriculture transgénique. On craignait que le ministère de la Recherche ne suive les avis de la mission d'information parlementaire, commente Arnaud Apoteker. Mais c'est bien pire ! Non seulement son projet de loi ignore les rares recommandations positives émises par cette mission, mais il se montre encore plus laxiste ! Il est inadmissible que le ministère de la Recherche, qui évidemment n'a aucune compétence en matière de mise en cultures commerciales d'OGM, s'apprête à légaliser la pollution de l'environnement, à mettre en danger la santé des citoyens, et à condamner les Français, massivement opposés aux OGM, à la contamination génétique, conclut Arnaud Apoteker.
Quant aux Verts, ils dénoncent la logique d'élaboration du projet et en condamnent les mesures, scandaleuses et contradictoires avec la Charte de l'environnement. Le débat est ouvert !

Par ailleurs, alors que la Commission a classé le contentieux sur le marais poitevin ou celui relatif aux substances dangereuses, il reste encore à la France à résoudre d'autres contentieux : dossier des nitrates en Bretagne, étang de Berre …

C.SEGHIER