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Pollution par nitrates : le juge enjoint aux préfets bretons de renforcer les quatrièmes programmes d'actions

Le Tribunal administratif de Rennes enjoint à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.

Juridique  |    |  Actu-Environnement.com

Dans quatre jugements du 30 mars 2013, le Tribunal administratif de Rennes annule plusieurs décisions des préfets des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Finistère.

Tous avaient refusé de faire droit à la demande des associations Eau et rivières de Bretagne et Bretagne Vivante "de modifier l'arrêté autorisant l'épandage à partir du 15 février pour les cultures de maïs" et de le compléter "par des mesures propres aux bassins versants "algues vertes"", qui permettraient de "prévenir et de réduire les fuites de nitrates vers les eaux".

Selon le Tribunal administratif de Rennes, ces décisions de refus doivent être annulées, les préfets ayant commis une erreur manifeste d'appréciation dans leurs arrêtés initiaux. Ceux-ci devront être modifiés afin de reculer la date d'épandage pour la culture de maïs au 31 mars, et complétés par "toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée" aux terres agricoles en cause, dans "un délai de trois mois".

Sur le fondement de la directive européenne relative aux nitrates et de la directive cadre sur l'eau (DCE), la juridiction rappelle les différents avis intervenus dans le sens d'un renforcement de cette réglementation en Bretagne.

Mesures spécifiques pour des bassins à enjeux

"Compte tenu de la situation de la Bretagne et pour diminuer encore les risques de pollution par les nitrates, il pourrait être envisagé dans l'avenir de reculer encore certaines dates d'autorisation d'épandage à la fin de l'hiver", relevait l'autorité environnementale dans un avis sur le projet d'arrêté du quatrième programme d'actions, indique le tribunal. Un rapport de mission interministérielle cité dans le jugement, sur la base duquel les préfets ont pris des arrêtés complémentaires, estime qu'il ne devrait pas y avoir d'épandage de lisier avant le 31 mars. "Afin de mieux protéger les cours d'eau et de limiter les risques de fertilisation", précise l'avis de l'autorité environnementale.

D'après celle-ci, dans ces bassins à enjeux, la limitation des apports azotés doit constituer une première étape de réduction de la fertilisation. Pour ce faire, selon elle, "le lisier doit être épandu au plus près de l'implantation du maïs et de ses besoins en azote", ce qui permettrait de "limiter les risques de lessivage des premiers épandages".

Pourtant, dans leurs arrêtés complémentaires visant les bassins versants à algues vertes, les préfets ont retardé la date de début d'épandage au 15 mars 2013, et non au 31 mars. Or, pour les associations requérantes, "l'épandage des effluents d'élevage à partir du 15 février sur les terres devant être ensemencées en maïs, ne permet pas de prévenir efficacement les fuites de nitrates vers les eaux, ni de préserver effectivement la ressource en eau". En enjoignant aux préfets de reporter la date d'épandage, le tribunal va dans ce sens, considérant que "le recul de la date d'épandage est de nature à éviter le ruissellement des éléments apportés par l'épandage (…) afin de lutter dans les bassins versants contre la prolifération des algues vertes".

Des condamnations prévisibles

Par ailleurs, l'Etat vient d'être condamné par la Cour administrative d'appel de Nantes au remboursement des frais engagés par plusieurs communes bretonnes pour le ramassage et le traitement des algues vertes au cours de l'année 2010. Pour France Nature Environnement (FNE) et les associations bretonnes, "cette double condamnation doit servir de signal fort à l'heure de la refonte de la réglementation sur les nitrates en France".

Les carences de la France dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole avaient déjà conduit à des contentieux. En octobre 2011, Paris recevait un avis motivé de la Commission européenne afin d'adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates.

Vers la refonte réglementaire des plans nitrates

Malgré ces avertissements, la France est désormais sous la menace de pénalités financières par Bruxelles pour non-respect de la directive nitrates depuis la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par la Commission. "Les associations bretonnes de protection de la nature ont depuis longtemps alerté sur l'urgence à mettre en œuvre un plan à la hauteur du problème", rappelle l'association FNE. "L'argent public investi dans des plans qui n'ont pas su traiter le problème à la source, l'argent à verser en raison des condamnations… Cela coûte cher au contribuable pour un résultat nul. Il est temps d'aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber", souligne Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles.

Le contexte actuel conduit donc la France vers la refonte de sa réglementation sur les nitrates. Les quatrièmes programmes d'actions départementaux devraient être remplacés le 1er juillet 2013 par un programme d'actions national complété par des programmes d'actions régionaux. Gilles Huet, délégué général d'Eaux et Rivières de Bretagne, espère "que la déclinaison régionale de ce programme d'actions permette bien de prévenir les fuites d'azote vers les eaux".

Pour Bernard Rousseau, en charge de la politique de l'eau à FNE, "le cinquième plan d'actions national nitrates qui se met en place doit être ambitieux, et l'Etat doit être ferme dans son application afin de défendre l'intérêt général, et non ménager les intérêts de l'agro business international". Celui-ci était d'ailleurs pointé du doigt dans un rapport ministériel.

Cependant, un projet de décret, en consultation jusqu'au 19 avril, envisage la prolongation des quatrièmes programmes d'actions départementaux. Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie avaient annoncé le 1er mars un assouplissement en faveur de l'élevage des mesures du programme national d'actions.

Réactions32 réactions à cet article

 

Une fois encore quid du principe pollueur payeur?
Amendes Europe, condamnation préfets, prise en charge par les C.L.: tout ça, ce sont des impots. Retenons ces sommes sur les versements PAC ou autres aides, en laissant à FNSEA et Chambres ( ce sont les mêmes) le soin de répartir ces retenues entre leurs adhérents.
Ou allons chercher ces montants sur les biens personnels des acteurs de la chaine de décision ayant conduit à cette situation en y intégrant les lobbies.
Qu'est ce que je vais prendre!!!

jean | 08 avril 2013 à 10h21
 
 

Dans un dernier numéro de LA FRANCE AGRICOLE, encore un article à la gloire des nitrates, que beaucoup de médecins considèrent comme "utiles à la santé humaine", ce qui est assez exact. Et "même les sportifs s'y intéressent" (côté dopage?). Mais ce qui vrai des nitrates l'est aussi du sel, du sucre, de la plupart des oligo-éléments. Aussi je suggère à tous ceux qui nient l'influence des nitrates sur les marées vertes d'avaler 500gr de sel, un kilo de sucre, 100 grammes de vitamine C, etc... par jour. Cet article de journal est typique de l'attitude de l'agriculture intensive vis-à-vis de ce problème : sous l'apparence d'études (réelles) ayant trait à un objet, on détourne vers un autre : si c'est bon (mais à faible dose) pour un corps, ça dot bien être bon (à très haute dose) pour la nature. On croirait entendre César dans "Marius" de Pagnol, sur l’innocuité de l'alcool.

petite bête | 08 avril 2013 à 10h31
 
 

Très courageuse attaque contre les lobbies, le gouvernement, en clair, tous sauf Jean... qui ne va rien prendre du tout car les propos anti-impôts (et anti-tout) ne sont pas répréhensibles car ils n'aggravent ni ne résolvent le problème.

Albatros | 09 avril 2013 à 11h12
 
 

bonjour
Il y a du souci à se faire avec un ministre de l’agriculture qui récupère à son propre compte le mot agroécologie, laquelle se résume pour lui à un peu moins de pesticides (et encore les années où il ne pleut pas trop) et à la méthanisation du lisier de 1000 fermes (continuons à faire du porc industriel, ça fera du gaz). Sur les syndicats agricoles, la FNSEA ne représente plus que 43% , la Coordination Rurale à peu près autant, la Confédération Paysanne à peine plus de 15%. Le problème est que la Coordination n'est pas vraiment en avance sur le dossier nitrates, seule la Conf' propose des solutions de long terme correctes. D'autre part le vote récent sur la PAC est désolant, il n'y a aucune incitation sérieuse à une mutation de l'agriculture vers moins d'intrants et vers un élevage moins producteur de lisiers.

degolarson | 09 avril 2013 à 13h31
 
 

Juste une remarque :
Les associations ont demandé que les plan d'épandage ne prévoit pas d'épandage avant le 30 mars ; les préfets ne les écoutent pas et autorisent l'épandage pour les cultures de maïs au 15 février ; ils vont en justice ; ils obtiennent gain de cause le ... 30 mars. Donc du 15 février au 30 mars l'épandage de lisier était autorisé mais maintenant on sait qu'il n'aurait pas dû. On est bien avancé. C'est pas cette année que les algues partiront !

Tombour | 09 avril 2013 à 14h07
 
 

Peu importe les plans d'actions, tant qu'il y aura cette quantité de lisier à épandre, il y aura des algues vertes.

Alors, juste une idée : pourquoi ne pas favoriser l'élevage sur paille des porc (entre autre pour des raisons de bien être animal) et briser cette concentration extrême des élevage en Bretagne pour les répartir (progressivement) ce secteur sur l'ensemble du territoire... Vous évitez ainsi la pollution et les impacts notamment touristiques dus aux excédents d'élevage dans une même région, vous évitez les transports long d'animaux et vous rapprochez une source d'effluents organiques de zones céréalières où la consommation d'engrais minéraux pourrait baisser...

Je vais peut être passer pour un naïf illuminé mais il me semble qu'avec un peu de volonté politique, ça pourrait solutionner pas mal de choses...

jujuniep | 10 avril 2013 à 08h50
 
 

@jujuniep
La volonté politique ne fait pas tout mais je suis en partie d'accord.
Par contre il faut bien avoir à l'esprit que le politique et l'agro-industriel se "côtoient" ...

Tombour | 10 avril 2013 à 10h01
 
 

@Jujuniep : bonjour La volonté des politiques n'existe pas tant qu'ils ne sont pas mis sous pression . Aujourd'hui ils sont sous la pression du lobby agroindustriel, mais cette pression commence à être contrebalancée par les défenseurs de l'environnement et, plus important, par les professionnels du tourisme. Quand des commerçants et hôteliers disent à un maire des côtes d'Armor c'est nous ou c'est les porcs, le maire se pose des questions et cause avec son député, les conseillers généraux et régionaux...qui en causent aux ministères..Le chemin est long...La presse peut influer, en montrant des exemples de porc sur paille etc. Des films comme celui qui vient de sortir sur Pierre Rabhi sont aussi de bons moteurs.
La presse peut aussi , comme ce site, piublier des chiffres : certaines grandes exploitations céréalières ont un revenu de 100 000 euros, dont 120 000 euros de subventions, ce qui fait qu'en réalité leur solde est négatif. D'autres exploitations polyculture élevage ont un revenu de 25000 euros, dont 5000 euros de subventions , leur solde est faible mais positif. Cherchez l'erreur. Je connais un jeune maraîcher installé sur 1,5 hectare, relié à une Amap, qui vit difficilement mais sans dettes, il ne touche pas un euro de subvention, pourtant il a créé son emploi, alors que certaines officines sont payées 3000 euros par chômeur "casé" mais sans vérification à 1 ou 2 ans.

degolarson | 10 avril 2013 à 10h22
 
 

Et tous ces beaux programmes pour quel résultat ? Nitchevo, niente, nichts, nada, nothing, rien de rien. C'est pas les nitrates qui sont responsables, ce sont les phosphates, d'origine essentiellement domestique et industrielle !

Laurent Berthod | 16 mai 2013 à 10h15
 
 

Les négationnistes auront beau dire, les faits sont là, et la dernière réunion à l'IFREMER a bien montré la corrélation sur plusieurs années entre le flux de nitrates et les marées vertes. Et si c'est bien le phosphore qui déclenche la production des ulves, ce sont les nitrates qui en sont le facteur limitant, on devrait plutôt dire "facteur proliférant". Il n'est pas utile de faire de la désinformation avec des articles à la gloire des nitrates pour la santé humaine : nous ne sommes pas des ulves! Les pseudo-instituts de l'environnement payés par le lobby porcin sont aux marées vertes ce que Allègre est au réchauffement climatique, mais ça commence à bien faire. Le citoyen (qui payera les pénalités européennes) en a ras le bol d'être le pollué-payeur.

petite bête | 16 mai 2013 à 11h48
 
 

L'Ifremer vente sa camelotte pour vendre ses modèles bidons aux collectivités territoriales.

Laurent Berthod | 16 mai 2013 à 13h55
 
 

J'approuve la comparaison de l'Iste avec Allègre, car sur le réchauffement climatique Allègre dit la vérité contre tous les mensonges officiels.

Laurent Berthod | 16 mai 2013 à 13h57
 
 

Ben voyons... Avec vous tout s'explique :tout ce qui est scientifiquement prouvé est faux (et vice-versa?) et il y a un complot contre les agriculteurs, fomenté par les scientifiques et les "zécolos". L'embêtant, c'est que la chimie, elle, ne ment pas. Je vous laisse à vos certitudes, ne me sentant pas de taille : on ne peut rien ni contre l'irrationnel, ni contre les religions...

petite bête | 16 mai 2013 à 14h40
 
 

Vous ne savez même pas ce qu'est une preuve scientifique. Vous vous contentez de croire ce que racontent les journalistes.

Laurent Berthod | 16 mai 2013 à 15h58
 
 

Je suis scientifique d'une part et d'autre part j'ai assisté aux exposés des collègues et leurs démonstrations sont sans contestation possible.
Il n'y avait pas de journalistes dans la salle, à chaque fois.

petite bête | 16 mai 2013 à 23h34
 
 

Si vous êtes scientifique vous devriez lire l'article de Guy Barroin, chercheur à l'INRA, aujourd'hui retraité, intitulé "Gestion des risques.
Santé et environnement : le cas des nitrates Phosphore, azote et prolifération des végétaux aquatique." publié dans L"e Courrier de l'environnement" de l'INRA, n°48, février 2003. Il est toujours en ligne. C'est sous l'égide de Guy Barroin et de ses thèses que l'on a vaincu l'eutrophisation des grands lacs alpins par la maitrise des apports de phosphore. L'article donne les références des publications internationales qui montrent que les mêmes phénomènes sont à l’œuvre dans les milieux aquatiques marins que dans les milieux lacustres.

Beaucoup de scientifiques confondent corrélation et relation de cause à effet, modèle et preuve.

Laurent Berthod | 17 mai 2013 à 09h52
 
 

Il n'y a pas de contradiction. Le truc de la part de ceux qui veulent jeter le trouble, c'est d'entretenir la confusion entre l'action des nitrates en eau douce et en eau salée. En eau douce, c'est le phosphore qui est à la fois le facteur déclenchant et le facteur limitant des proliférations algales, les nitrates influençant la prolifération des herbes aquatiques en liaison avec la clarté de l'eau. En eau salée, le phosphore permet le déclenchement des ulves, mais ce sont bien les nitrates qui provoquent les explosions. Nous avons plusieurs années de recul sur ce sujet, avec des années sèches et d'autres humides qui permettent de montrer, entre autres, la part des rejets en Loire (assez faible en concentration mais très forte en flux, et qui impacte jusqu'aux abers bretons du Finistère nord) sur le déclenchement des marées vertes.

petite bête | 17 mai 2013 à 14h45
 
 

Vous n'avez pas lu l'article de Barroin. Vous n'avez pas lu mon message : "L'article donne les références des publications internationales qui montrent que les mêmes phénomènes sont à l’œuvre dans les milieux aquatiques marins que dans les milieux lacustres".

Laurent Berthod | 17 mai 2013 à 18h12
 
 

petite bète ne semble point béte et cet échange a pour mérite de m'expliquer, et conforter quelques évidences . Je ne suis pas scientifique, mais citoyen, responsable , soucieux et de plus contribuable et taxé à l'eau. J'essaye de rester attentifs aux avis, publications, etc et participe à plusieurs réflexions sur ces sujets.
La position de petite bète me parait cohérente et justifiée... c'est bète?

jean | 17 mai 2013 à 19h12
 
 

M. Berthod
Les articles (relativement anciens par ailleurs) que vous citez montrent effectivement les mêmes phénomènes, mais pas les mêmes causes. Toute la désinformation repose sur cet amalgame entre deux phénomènes relativement semblables au niveau de leurs conséquences et différents dans leurs origines. Si l'eutrophisation des grands lacs (et d'autres secteurs en eau douce) avait bien pour cause les teneurs en phosphore, on n'a pour autant jamais eu de véritables "marées vertes" en eau douce, avec échouages d'algues, seulement des explosions algales de surface. Les ulves, c'est autre chose, et la différence essentielle tient à la teneur en nitrates. Je n'ignore rien de votre action en faveur de l'agriculture intensive et contre le "lobby scientifique", mais quand je vois les collègues dans leurs pauvres labos, je me dis qu'il y a des lobby plus puissants que d'autres. Ce n'est pas de l'argent public que le pseudo-institut de l'environnement (Istes) de Rennes utilise pour aller chanter dans les campagnes son credo sur la prétendue innocuité des nitrates, mais bien l'argent de deux lobbys de l'agriculture intensive.

petite bête | 20 mai 2013 à 09h44
 
 

Merci à Petite bête pour la qualité de ses interventions et sa courtoisie, qui devrait être la règle pour tous y compris L.Berthod. Sur les lisiers, il faut rappeler qu'ils contiennent en plus des nitrates et azote ammoniacal une quantité notable de phosphates issus de l'alimentation des porcs et volailles et même des bovins, à base de céréales (pourvoyeuses de phosphore) et copieusement complémentée en minéraux dont des phosphates. Et ce n'est pas la méthanisation qui va résoudre le problème, à plus forte raison s'il faut incorporer aux digestats des céréales pour les rendre compostables.

degolarson | 20 mai 2013 à 09h59
 
 

Quand on n'a plus comme argument que les "lobbys" on est bien loin de la science. Je dirais même que ça vole très bas

Laurent Berthod | 20 mai 2013 à 10h15
 
 

Les phosphates des engrais et fumures sont rapidement fixés par le complexe argilo-humique et se retrouvent très peu dans le milieu aquatique. L'origine des phosphates dans les milieux aquatiques est pour l'essentiel domestique et industrielle.

Laurent Berthod | 20 mai 2013 à 11h15
 
 

Bonjour Laurent
Vous parlez du complexe argilo-humique, mais dans quel état se trouve -t-il après des décennies d'engrais et lisiers ? L'humus breton est une espèce en voie de disparition :>)) La quantité de matière organique dans les sols agricoles ne cesse de diminuer, et encore cette MO n'est-elle que très partiellement humifiée, à cause de la raréfaction des faunes et flores du sol. Il suffit de voir les coupes de sols avec des semelles de labour de plusieurs centimètres et dures comme du ciment, c'est de l'argile seule et pas de l'humus. Il y a bien lessivage des phosphates, certes en moindre proportion que les nitrates, mais tangible.

degolarson | 20 mai 2013 à 11h51
 
 

Pas de mauvaise querelle, voulez-vous? Les arguments précédaient le commentaire sur l'attitude de certains. Pour revenir au fond : l'abattement considérable, grâce à la directive ERU, des rejets en phosphore des station d'épuration n'a rien changé quant aux marées vertes. Par contre on voit nettement qu'une année pluvieuse suivant une année sèche lessive les sols et remobilise les nitrates, et qu'il y a une corrélation entre ce phénomène et les marées vertes. D'autres facteurs influent à la marge : ensoleillement, température de l'eau, turbidité (pas de marées vertes en baie du Mont St Michel : l'eau est trop turbide). Mais le modèle est désormais incontournable, n'en déplaise à tous ceux dont les intérêts matériels ou idéologiques (voire religieux) sont atteints. Is fecit cui prodest.

petite bête | 20 mai 2013 à 11h55
 
 

1 Ce n'étaient pas des arguments. Tout juste des affirmations.

2 Corrélation n'est pas relation de cause à effet. C'est bien ce que je disais, de nombreux scientifiques confondent corrélation et preuve.

3 Arrêtez avec vos histoires d’intérêts, comme si les labos n'avaient d'intérêts, eux-aussi.

L'histoire des intérêts est un procès de nature stalinienne. On accuse et on ne demande pas "Que dit-il ?" mais "D'où parle-t-il ?" Aucun débat scientifique n'a jamais été tranché avec ce type d'arguments. Au contraire ce genre de méthode intellectuelle a conduit au lyssenkisme.

Laurent Berthod | 20 mai 2013 à 12h36
 
 

Les relations de cause à effet, et reproductibles par la méthode expérimentale, ne seraient pas des preuves? Je vois qu'avec vous la sophistique a de beaux jours devant elle. Je m'arrête là : j'ai du travail.

petite bête | 20 mai 2013 à 13h41
 
 

Sauf que là ce n'est pas expérimental. Comme l'épidémiologie en médecine, ça ne prouve rien. même si ça peut être utile.

Laurent Berthod | 20 mai 2013 à 14h35
 
 

Bonjour degolarson,

En attendant les statistiques sont là. L’apport de phosphates dans les fleuves et rivières est estimé par un rapport parlementaire comme étant originaire à 90 % de l’industrie et des activités domestiques, et seulement à 10 % de l’activité agricole.

Bien à vous.

Laurent Berthod | 20 mai 2013 à 14h59
 
 

Le phosphore est véhiculé dans les sédiments. Il est donc logique que l'on trouve plus de sédiments contenant du phosphore d'origine industrielle et domestique qu'agricole (quoique...) dans les cours d'eau eu égard aux longues périodes durant lesquelles il n'était pas traité par les STEP ni l'industrie. Toutefois vos statistiques ne correspondent pas aux relevés faits par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Mais bon, de détail en détail, on finirait par nous faire croire à nouveau que la terre est plate.
Et puis après? Cela concerne les cours d'eau, et à l'exutoire des fleuves, au-delà de l'estran, ce sont les nitrates que l'on retrouve en masse.
Mais il y aura toujours des gens pour prétendre qu'il y a corrélation mais non pas preuve qu'après une averse c'est bien la pluie qui a mouillé la route.
J'ai tort de répondre, je perds mon temps avec des sophistes.

petite bête | 20 mai 2013 à 15h44
 
 

J'en reste au dernier mél de "petite bète": ( 90%-10%°)
Je me substitue à LB pour répondre : ça ne prouve rien.
Comme 90% des personnes suivant avec intérets cette question, nous approuvons les propos de "petite bète", mais la aussi ça ne veut rien dire!
Adhérent d'une assos de consommateur qui publie régulierement des articles incitant les usagers à réduire l'usage des produits - vaisselle - en particulier - trop riches en phosphates. Au moins un effort est il fait dans le bon sens .Si nous arrivions à faire baisser de 50% nos 10%...et si les 90% faisaient la même chose!

jean | 20 mai 2013 à 16h28
 
 

De très gros efforts ont été faits sur le paramètre phosphore, qu'il s'agisse des usagers ou de l'industrie. Les chiffres montrent un abattement considérable des teneurs en phosphore rejetées par les STEP des villes comme des industries. Les phosphates sont proscrits pour les les lessives, mais pas encore pour les lave-vaisselle. Cela viendra. En règle générale ne confondons pas pollution brute et pollution nette (après épuration), tout comme pour l'eau il y a une différence entre prélèvement et consommation. Je n'ai pas le temps de rechercher les chiffres précis, mais vous les trouvez sur le site de l'AELB.

petite bête | 20 mai 2013 à 17h00
 
 

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