Edition du 29/12/2015 envoyée à 118815 abonnés

	Bilan d'émissions de GES : une ordonnance assouplit l'obligation des entreprises Une ordonnance modifie les obligations des entreprises relatives aux bilans d'émissions de GES. Elles devront réaliser un bilan tous les quatre ans, et non plus tous les trois ans, et la date butoir pour la réalisation du premier bilan est supprimée.
	Matériels & Services Pompe péristaltique realax : idéale pour le traitement de l'eau ! par AXFLOW SAS Avec Class’IC®©, déterminez votre nouveau classement ICPE-Seveso par CNPP ICPE : un partenaire pour se simplifier la conformité réglementaire par GAIA CONSEILS

	Les news
	Déchets de pneus : le gouvernement muscle l'encadrement de la filière En attendant l'agrément des éco-organismes programmé pour 2020, le gouvernement impose une planification de leurs objectifs de valorisation, un audit par un organisme tiers, ainsi qu'une modulation des éco-contributions.
PUBLI-REPORTAGE Renault vous présente un documentaire inédit : ''Le Peuple Electrique'' Avec Renault, suivez Sandra et Mathilde à la rencontre du Peuple Electrique.

	Les flash-info du jour
	La France transpose avec retard les normes relatives aux combustibles marins
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	Les nominations de la semaine
	• Patricia Blanc remplacée par Marc Mortureux à la tête de la Direction générale de la prévention des risques • Amewofofo Adom'Megaa nommé membre du Conseil économique, social et environnemental • Odile Kirchner nommé déléguée à l'économie sociale et solidaire • Christophe Bouillon nommé président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs • Anne-Marie Levraut nommée vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable • Patricia Blanc nommée directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Code de l'environnement - 89,00 € Commenté sous la direction de Christian Huglo et Marie-Pierre Maître, tous deux avocats spécialistes du droit de l'environnement, ce code permet aux praticiens comme aux étudiants de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale.
	Retrouvez tous les livres sur le droit de l'environnement dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 71 référencés) A partir du 19 janvier 2016 Colloque : Bâtiments performants et qualité de l'air intérieur (Dijon (21), France) A partir du 26 janvier 2016 Salon professionnel pour l’espace public - URBEST 2016 (Metz (57), France) A partir du 10 mars 2016 3èmes rencontres scientifiques et technologiques de l’éolien offshore flottant (Marseille (13), France) A partir du 08 avril 2016 Congrès de la FUB (La Rochelle (17), France) A partir du 19 mai 2016 Colloque : Les Polluants émergents, de nouveaux défis pour la gestion des eaux souterraines (Orléans (45), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 24/12/2015 Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres Décret du 22/12/2015 Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation Arrêté du 21/12/2015 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) Arrêté du 14/12/2015 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2016 Arrêté du 11/12/2015 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes Air Rapport du 24/12/2015 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la dire... Ordonnance du 24/12/2015 Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en s... Rapport du 24/12/2015 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Ordonnance du 24/12/2015 Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Décret du 24/12/2015 Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe Cadre de vie Ordonnance du 23/09/2015 Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif) Déchets Propreté Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement Eau Avis du 27/12/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Énergie Décret du 22/12/2015 Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité Gestion des risques Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Arrêté du 18/12/2015 Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement Milieu naturel, biodiversité Avis du 27/12/2015 Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Avis du 26/12/2015 Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Avis du 24/12/2015 Avis relatif à la fermeture totale de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l... Arrêté du 21/12/2015 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone ... Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation) Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) Transport Décret du 23/12/2015 Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files
	Tous les textes réglementaires

Toute l'équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année ! Rendez-vous lundi prochain pour de nouvelles actus…

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