La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 19/09/2016 envoyée à 31.960 abonnés

L'Actu Environnement du jour

La loi biodiversité limite timidement la brevetabilité du vivant

La loi pour la reconquête de la biodiversité contient deux dispositions visant à limiter la brevetabilité du vivant. Elle prend soin de préserver les certificats d'obtention végétale et ne s'attaque pas aux nouveaux OGM.

Vaillant, 7 solutions à découvrir pour votre eau chaude sanitaire

Le reste de l'actualité

Les réseaux de chaleur industriels offrent les prix les plus bas

Les réseaux de chaleur industriels affichent des prix particulièrement bas. Quant aux réseaux alimentés par les renouvelables, ils bénéficient des subventions pour offrir des tarifs compétitifs.

Les Flash-Info du jour

				Les transports, un secteur clef pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris

				La France veut pouvoir interdire les perturbateurs endocriniens avérés et présumés

				Contournement autoroutier de Strasbourg : le contrat de concession attaqué en justice

Responsable prévention hygiène/sécurité H/F

Chef de chantier H/F

La nomination du jour


	Philippe Lavielle nommé président de Fermentalg

L'agenda du jour

22 septembre 2016

Conférence : Les alternatives à la voiture soliste Pacé (35) - France

15 novembre 2016

Journée technique Oieau : Transfert de compétences eau et assainissement, conséquences de la loi Notre Paris 16 - France

A partir du
17 novembre 2016

9e Rencontres des dynamiques régionales en information géographique La Baule (44) - France

Les consultations du jour

	jusqu'au 06/10/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)

	jusqu'au 10/10/2016 - Projet d’arrêté sur les conditions d’utilisation de certains produits biocides

La réglementation du jour



		Déchets Propreté Arrêté du 05/09/2016 Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) per...

		Eau Avis du 17/09/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Avis du 17/09/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Avis du 17/09/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

		Gestion des risques Résumé du 14/09/2016 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à des autorisations d?utilisation de substances énumérées à l?annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement...
		Arrêté du 07/09/2016 Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des commune...

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 17/09/2016 Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

		Transport Règlement du 14/09/2016 Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement Européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules...

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