LA NEWSLETTER du mercredi 02 novembre

L'annulation du contrôle technique pour les deux-roues est illégale selon le Conseil d'État

L'annulation du contrôle technique pour les deux-roues est illégale selon le Conseil d'État Dans une nouvelle décision rendue lundi 31 octobre, le Conseil d'État estime que le décret annulant l'obligation d'un contrôle technique pour les deux-roues est illégal. Ce décret a été pris par le gouvernement le 25 juillet dernier pour exempter les mota...

23,04 milliards d'euros
C'est la somme engagée par les 27 États membres de l'Union européenne en 2021 pour financer la lutte contre les changements climatiques dans les pays en dévelop...

Aménagement

Adaptation au changement climatique des villes denses : un appel à candidature pour recenser les solutions Abonnés

Développement de la nature en ville, construction de toitures végétalisées, récupération des eaux pluviales, utilisation de nouveaux matériaux, brumisation, fon... Lire

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Energie

[Vidéo] « Dans un réservoir hydrogène à 1 000 bars, la pression est d'une tonne par centimètre carré »

Chaînon incontournable de la chaîne hydrogène, les réservoirs de stockage doivent être résistants et sécurisés. Le marché est-il à la hauteur de l'enjeu ? Le po... Lire

« Dans un réservoir hydrogène à 1 000 bars, la pression est d'une tonne par centimètre carré »

offres d'emploi

Chargé de mission gestion quantitative de la ressource en eau - étude HMUC - H/F

Sect. Aménagement - Bretagne - CDD / Mission

Technicien réseaux – contrôle ANC H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Eau

Marais poitevin : les manifestants contre le barrage à Sainte-Soline veulent stopper le chantier

La manifestation, prévue ce week-end des 29 et 30 octobre, pour protester contre la construction de la retenue des Terres Rouges sur la commune de Sainte-Soline... Lire

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Energie

Installations d'énergie renouvelable : les tribunaux auront dix mois pour statuer en cas de litige Abonnés

Le décret avait été annoncé dans le cadre des débats sur la future loi d'accélération des énergies renouvelables. Il a été signé par la Première ministre, Élisa... Lire

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Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (2/2) Dans la suite de son analyse des objectifs « climat 2030 » et de toutes les solutions devant permettre d'atteindre cette neutralité tant recherchée, Gabriel Ullmann pointe les angles morts de la comptabilisation de l'empreinte carbone.
Par Gabriel Ullmann (Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)
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parlons techno

Emissions de soufre : les navires surveillés par drone dans le Grand port maritime de Marseille

Les drones renifleurs sont de retour en Méditerranée. Afin de vérifier si la teneur en soufre (SOx) des émissions des navires se conforme bien à la règlementati... Lire

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solutions & innovations

STOCK-O, chauffe-eau intelligent pour augmenter l'autoconsommation solaire

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par SYSTOVI

Cycle Up, marketplace de matériaux de construction de réemploi

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par CYCLE UP

Nomination

• Benoît VALLET est nommé directeur général de l'Anses à compter du 15 novembre 2022

Textes officiels

Risques

Décret du 31/10/2022
Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels

Arrêté du 24/10/2022
Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire

Arrêté du 17/10/2022
Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom

Gouvernance

Décret du 31/10/2022
Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de l...

Décret du 31/10/2022
Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la tr...

Consultation

Jusqu'au 25/11/22 • Politique agricole commune - modifications des plans stratégiques (procédures, délais et nombre maximal de modifications annuelles)

+ de textes réglementaires

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