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La Quotidienne

Edition du 04/06/2014 envoyée à 22.261 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Réforme territoriale : vers une meilleure efficacité des politiques publiques ?

Les 14 nouvelles régions devraient être les seules compétentes en matière de transport, d'aménagement et d'infrastructures. Les communes, regroupées en intercommunalités élargies, devront réduire le nombre de syndicats (eau, déchets…).

Réforme territoriale : vers une meilleure efficacité des politiques publiques ?
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Le reste de l'actualité

Climat : USA et Chine font des annonces à la veille de la reprise des négociations onusiennes

Climat : USA et Chine font des annonces à la veille de la reprise des négociations onusiennes

A la veille de la reprise des négociations climatiques, les Etats-Unis ont annoncé vouloir réduire de 30% les émissions de CO2 de leurs centrales électriques. En réponse, la Chine a annoncé un plafonnement de ses émissions à partir de 2016.

Les éco-activités : un secteur stratégique pour l'économie

Les éco-activités : un secteur stratégique pour l'économie

Avec un petit décalage, le Commissariat au développement durable publie ses données pour l'année 2012 sur le marché des éco-activités. La balance commerciale du secteur présentait alors un excédent de 3,2 milliards d'euros.

Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ?

Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ?

Dix ans après son adoption, le Conseil constitutionnel fait un point sur la prise en compte de la Charte de l'environnement dans l'ordre juridique interne à travers les différentes décisions qu'il a été amené à rendre.

Le CGDD se penche sur la dette écologique française liée aux émissions polluantes dans l'air

Le CGDD se penche sur la dette écologique française liée aux émissions polluantes dans l'air

Le renforcement des normes environnementales impose des investissements qui, faute d'être réalisés, peuvent se traduire sous forme de "dette écologique". Le ministère de l'Ecologie a évalué celle liée aux polluants atmosphériques.

La Commission européenne redouble de vigilance sur la réforme ferroviaire

La Commission européenne redouble de vigilance sur la réforme ferroviaire

La refonte de l'organisation de la SNCF comme l'ouverture à la concurrence sont étudiées de près par Bruxelles, qui a inscrit le sujet à l'agenda de ses recommandations annuelles.Picto Article payant

Les Flash-Info du jour


Energies, Climat  

Parc éolien-photovoltaïque : les raccordements repartent à la hausse

       

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires : neuf nouveaux signataires de la charte

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Fabrication d'explosifs : vers une suppression de l'obligation de contrôle périodique

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Permis minier dans les Côtes d'Armor : consultation du public jusqu'au 24 juin

       

Mesures agroenvironnementales : publication d'une note d'instruction

       
Sensibilisation, Evenement, Initiative, Dev. Durable  

L'UE définit ses objectifs de développement durable post-2015

L'agenda du jour

A partir du
03 juin 2014
International Conference on Ozone and Related Oxidants: Advances in Science and Technology Dublin - Ireland
A partir du
30 juillet 2014
Pour des territoires vivants.... Faut que ça déménage ! Marciac (32) - France
A partir du
06 novembre 2014
19ème édition d’INNOBAT Biarritz (64) - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Directive européenne du 15/05/2014
Directive 2014/63/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel
Arrêté du 14/05/2014
Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la br...
Gestion des risques Gestion des risques Règlement du 02/06/2014
Règlement (UE) No 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dio...
Industrie Industrie Décision du 28/05/2014
Décision de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur...
Décision du 28/05/2014
Décision de la Commission du 28 mai 2014 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolutio...
Décision du 28/05/2014
Décision de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau
Management Management Décret du 03/06/2014
Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 05/05/2014
Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 04/06/2014
Avis relatif à un arrêté du 19 mai 2014 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes
Règlement d'exécution du 02/06/2014
Règlement d'exécution (UE) No 586/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de la pêche ...
Règlement d'exécution du 02/06/2014
Règlement d'exécution (UE) No 587/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et l...
Arrêté du 16/05/2014
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VII...
Transport Transport Arrêté du 26/05/2014
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricyc...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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