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La Quotidienne

Edition du 05/10/2016 envoyée à 32.188 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Fin du tarif d'achat éolien : les régimes tarifaires pour 2016 et 2017 attendus dans les prochaines semaines

Alors que la Commission européenne a mis en doute la validité juridique de l'arrêté tarifaire éolien, l'administration française planche sur un passage anticipé de la filière au complément de rémunération, dès le 1er janvier 2016. Détails.
Fin du tarif d'achat éolien : les régimes tarifaires pour 2016 et 2017 attendus dans les prochaines semaines

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Formation ICPE : pratique de la réglementation

Le reste de l'actualité

Le futur label du financement participatif en consultation

Le futur label du financement participatif en consultation

Le label en faveur des projets de financement participatif présenté fin septembre par le ministère de l'Environnement prend forme. Les projets de textes et le référentiel du label sont soumis à consultation du public jusqu'au 26 octobre prochain.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Picto Article abonné Sécurité électrique : le dispositif d'interruptibilité modifié par arrêté

       

Une seconde station d'épuration injecte du biogaz dans le réseau

       
Risques  

Picto Article abonné Le liquidateur de la société possédant une ICPE peut être mis en demeure par le préfet

       
Aménagement  

Picto Article abonné A Marseille, le développement de l'écoquartier Ilôt XXL passera par la maquette numérique

       
Biodiversité  

Un décret sur le contrôle des espèces exotiques envahissantes en consultation

       
Agroécologie  

Cantines scolaires : pas si facile d'assurer un menu sans OGM

       

Picto Article abonné Le Sénat s'oppose aux quotas d'aliments bio et locaux dans la restauration collective

       
Gouvernance  

Climat : l'Union européenne a ratifié l'Accord de Paris

L'agenda du jour

16 novembre 2016 Energy Class Factory Lille : L'événement de la performance énergétique du cycle de l'eau et de l'énergie dans l'usine Lille (59) - France
A partir du
17 novembre 2016
9e Rencontres des dynamiques régionales en information géographique La Baule (44) - France
A partir du
08 décembre 2016
CapUrba Expo + Cap Cities Congress Lyon (69) - France

Les consultations du jour

jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 25/10/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)
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