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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 octobre 2016

(2016-1303)
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives Texte du 04/10/2016, paru au Journal Officiel le 05/10/2016.
Source : Journal Officiel

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