Textes officiels
Energie
Décret du 17/09/2019
Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté du 11/09/2019
Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant la société ConocoPhillips Marketing B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Risques
Règlement du 16/09/2019
Règlement (UE) 2019/1559 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conse...
Aménagement
Décret du 16/09/2019
Décret du 16 septembre 2019 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, de l'autoroute A621 entre Toulouse et ...
Consultations
Jusqu'au 09/10/19
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)
Jusqu'au 15/11/19
• Consultation publique sur les projets de rapports scientifiques de l'Efsa sur une caractérisation des risques alimentaires cumulatifs liés aux pesticides ayant ...
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