LA NEWSLETTER du mercredi 06 mai

Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier

Un agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'exploiter en bio s'expose à sa résiliation. Un rappel utile de la Cour de cassation alors que les conversions se multiplient.

50 km
C'est la distance totale des nouvelles pistes cyclables que la ville de Paris compte mettre en place en vue du déconfinement, a affirmé Anne Hidalgo dans une in...

Transport

Vélo : le Cerema publie un guide des aménagements provisoires

L'urbanisme tactique, qui consiste à réaliser des aménagements provisoires que l'on peut ensuite pérenniser si la pratique les valide, a le vent en poupe. En pa... Lire

Energie

Total annonce trois objectifs climatiques à l'horizon 2050

Ce mardi 5 mai, le groupe Total annonce avoir l'« ambition d'atteindre la neutralité carbone (Net Zero) à horizon 2050 (…) pour l'ensemble de ses activités mond... Lire

Eau

Boues de station d'épuration : les conditions d'épandage pendant l'épidémie de Covid-19 précisées Abonnés

Un arrêté vient encadrer les modalités d'épandage des boues issues de station d'épuration durant la période de Covid-19. L'Agence nationale de sécurité sanitai... Lire

Déchets

Extension des consignes de tri : Citeo sélectionne neuf nouveaux territoires Abonnés

Le 30 avril, Citeo a retenu neuf collectivités supplémentaires dans le cadre de son programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages. Ces ... Lire

Transport

[Avis d'expert] Impact carbone du e-commerce et du fret : il est plus que temps de rationaliser et de se raisonner !

Le modèle de livraison ultra-rapide développé par les géants du e-commerce interroge sur leur rôle dans l'impact carbone du transport. Pour Arnaud Doré, directe... Lire

offre d'emploi

Ingénieur Ressources Eau Potable H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Plateforme EP3 : une gamme d'éoliennes 3 et 4 MW pour vents forts à faibles

par ENERCON

MithraREM, logiciel d'analyse de propagation des ondes électromagnétiques

par CSTB

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques

par LPA-CGR avocats

Nomination

• Loïc Blondiaux nommé membre de la Commission nationale du débat public

Textes officiels

Eau

Arrêté du 02/04/2020
Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Risques

Décret du 05/05/2020
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'...

Rectificatif du 05/05/2020
Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Con...

Arrêté du 28/04/2020
Arrêté du 28 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF pour une période de 180 jour...

Arrêté du 17/04/2020
Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville

+ de textes réglementaires

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