LA NEWSLETTER du jeudi 16 juillet

• Jérôme Taillé-Rousseau nommé inspecteur général de l'administration du développement durable

• Nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique

Rapport du 15/07/2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ...

Ordonnance du 15/07/2020
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Arrêté du 08/07/2020
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'éq...

Arrêté du 08/07/2020
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Walli...

Jusqu'au 03/08/20 • Engrais autorisés en vue de la vente dans l'UE — liste mise à jour

Jusqu'au 27/08/20 • Politique agricole de l'UE – incidence sur la gestion durable du sol

Jusqu'au 15/10/20 • Consultation ciblée sur la gouvernance internationale des océans

Jusqu'au 22/10/20 • Politique agricole de l'UE — évaluation de son incidence sur l'eau

Jusqu'au 27/10/20 • Fermes piscicoles de l'UE (aquaculture) - lignes directrices mises à jour

Jusqu'au 09/11/20 • Normes européennes d'émissions des véhicules - Euro 7 pour les voitures, camionnettes, camions et bus

Jusqu'au 09/11/20 • Protection de la couche d'ozone - révision des règles de l'UE