LA NEWSLETTER du lundi 26 avril

Décret du 23/04/2021
Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 17/04/2021
Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la r...

Arrêté du 13/04/2021
Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribut...

Arrêté du 13/04/2021
Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Arrêté du 13/04/2021
Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrif...

Décret du 23/04/2021
Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales n...

Arrêté du 20/04/2021
Arrêté du 20 avril 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2021

Arrêté du 16/04/2021
Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant ...

Jusqu'au 21/05/21 • Agriculture biologique — règles applicables à la commercialisation des produits (mise à jour)

Jusqu'au 21/05/21 • Produits biologiques — reconnaissance par l'UE des autorités de contrôle & des organismes de contrôle