LA NEWSLETTER du mardi 29 juin

Règlement d'exécution du 28/06/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/1063 de la Commission du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d'alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance activ...

Arrêté du 18/06/2021
Arrêté du 18 juin 2021 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

Circulaire du 05/05/2021
Circulaire du 5 mai 2021 relative à la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins

Avis du 29/06/2021
Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Jusqu'au 12/07/21 • Consultation sur les demandes d'octroi des permis exclusifs de recherches, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne

Jusqu'au 19/07/21 • Projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d'administration d'établissements publics de parc...

Jusqu'au 20/07/21 • Projet de décret portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

Jusqu'au 20/07/21 • Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Jusqu'au 20/07/21 • Projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisat...

Jusqu'au 26/07/21 • Electrical equipment - Mercury in high pressure sodium lamps with improved colour rendering index (RoHS exemption)