Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 03 juillet
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[Biodiversité]Dans le Gard, la conservation de la biodiversité se pratique à grande échelle

Dans le Gard, la conservation de la biodiversité se pratique à grande échelle [Vidéo] Le programme Life Terra Musiva est un projet subventionné par l'Europe pour protéger la biodiversité des garrigues gardoises, un territoire qui abrite de nombreux habitats et espèces d'intérêt communautaire. Lire

 
 
> 200 000 euros
C'est l'amende (dont 100 000 euros avec sursis) à laquelle a été condamnée la porcherie Kerjean par le tribunal judiciaire de Brest, ce jeudi 29 juin. La sociét...
 
  Déchets

Plastique : le recyclage n'est pas synonyme d'économie circulaire, prévient un rapport parlementaire

Le recyclage des plastiques ne garantit pas nécessairement la mise en place d'une économie circulaire, estime un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation ... Lire

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  Bâtiment

Un comité de pilotage « Je rénove mon logement » pour mieux assister les ménages

Le 28 juin, les ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique, du Logement et de la Transformation et de la Fonction publique ont lancé le... Lire

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  FNCCR - Découvrez les nouvelles aides ACTEE dédiées à la rénovation énergétique pour les collectivités  
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  Biodiversité

Dérogation Espèces protégées : les maîtres d'ouvrage la considèrent trop souvent comme acquise AbonnésAbonnés

Dans son rapport 2022, l'Autorité environnementale constate une amélioration des dossiers de projets, mais déplore notamment une dérogation Espèces protégées co... Lire

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  Gouvernance

Relance verte : l'Union européenne octroie 40 milliards d'euros à la France AbonnésAbonnés

Après celui de l'Estonie, de Malte et de l'Irlande, la Commission européenne a adopté, lundi 26 juin,  le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) ... Lire

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  offre d'emploi  
 
  Technicien(ne) Assainissement H/F  

Technicien(ne) Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

 
 
  Bâtiment

Produits de construction : la RE 2020 incite les fabricants à enrichir la base Inies AbonnésAbonnés

Avec la préparation, puis la mise en application de la réglementation environnementale RE 2020 des constructions neuves, le nombre de données environnementales ... Lire

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  Bâtiment

Réemploi dans le bâtiment : près de 6 professionnels sur 10 l'ont déjà expérimenté

Quelles sont les attentes en matière de réemploi et d'économie circulaire de la part des professionnels depuis l'entrée en vigueur de la loi Agec et de la RE 20... Lire

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  Déchets

Consigne pour recyclage : l'Ademe renvoie dos à dos les scénarios avec et sans AbonnésAbonnés

La consigne permet de collecter 90 % des bouteilles, mais bénéficie moins aux autres emballages. Il est aussi possible de collecter les bouteilles sans consigne... Lire

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  Déchets

Déchets : leur qualification ne peut être remise en cause par les déclarations du propriétaire du terrain AbonnésAbonnés

Par une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'État a affiné sa jurisprudence sur la notion de déchet dans le cas de biens abandonnés par un propriétaire sur so... Lire

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  Eau

Sobriété hydrique : les pistes de l'Assemblée pour les grands consommateurs économiques AbonnésAbonnés

La mission d'information de l'Assemblée sur la gestion de l'eau pour les activités économiques a examiné les secteurs les plus consommateurs et proposé des pist... Lire

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  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Les parpaings « stockeurs de carbone » débarquent en France

Avec sa technologie de bloc béton sans ciment, le canadien Carbicrete veut séduire la France et coopère avec le distributeur Point.P pour investir le marché eur... Lire

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solutions & innovations

 
 
Tri&Go : une application citoyenne pour le tri et la gestion des déchets  

Tri&Go : une application citoyenne pour le tri et la gestion des déchets

par HORANET
 
 
AQUAFIDES KATADYN Traitement eau potable : Système 1AF300T- 20 m3/h ACS UV  

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par Katadyn
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 25 avril 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Risques

• Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Transport

• Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Gouvernance

• Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination d'un inspecteur du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination d'un coordinateur de mission à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

 
 

Consultation

Jusqu'au 27/08/23 • Transposition of conservation and control measures of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC)

 
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