LA NEWSLETTER du mardi 03 octobre

• Décision d'exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l'approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2378 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement ...

• Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales.

Jusqu'au 23/10/23 • Projet d'arrêté portant application du décret portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-...

Jusqu'au 23/10/23 • Consultation portant sur deux demandes d'octroi de permis exclusif de recherches sollicités par la SAS Vulcan Energie France, déposées dans le département du Ha...

Jusqu'au 30/10/23 • Fertilisants UE – Utilisation de lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE