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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 septembre 2023

(2023/2378)
Décision d’exécution (UE) 2023/2378 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2023.
Source : JOUE

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