La décision d'exécution (UE) 2023/2378 de la Commission, adoptée le 28 septembre 2023, reporte la date d'expiration de l'approbation de l'alphachloralose pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance active était initialement approuvée en vertu de la directive 98/8/CE et réputée conforme audit règlement sous certaines conditions.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en décembre 2019. L'autorité compétente d'évaluation de Pologne a jugé nécessaire une évaluation complète, entraînant des délais supplémentaires pour examiner des données relatives à la spécification de référence, ainsi qu'aux propriétés toxicologiques et environnementales de la substance. Malgré un premier report en 2021, les retards persistants dans l'évaluation justifient un nouveau report pour permettre la finalisation de l'examen.

La décision établit que la date d'expiration de l'approbation de l'alphachloralose est prolongée jusqu'à une nouvelle échéance précisée dans le texte. Ce report vise à garantir que l'approbation reste valable pendant la durée nécessaire à l'Agence européenne des produits chimiques et à la Commission pour achever leurs travaux. L'alphachloralose continue ainsi d'être approuvé sous les conditions initialement fixées.