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LA NEWSLETTER du mercredi 28 février
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[Déchets]Fonds réparation : un décret clôt la réforme du dispositif

Fonds réparation : un décret clôt la réforme du dispositif Le décret finalisant la réforme des fonds réparation engagée en avril 2023 est paru. Le texte, qui diffère sensiblement du projet initial, doit garantir le versement des sommes allouées à ces fonds et simplifier l'accès des réparateurs au dispositif. Lire AbonnésAbonnés

 
  Déchets

Huiles minérales : Cyclevia lance un appel à projets pour une régénération de haute qualité AbonnésAbonnés

Cyclevia, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, annon... Lire

  Huiles minérales : Cyclevia lance un appel à projets pour une régénération de haute qualité  
  Aménagement

Planification écologique des territoires : la Fédération nationale des Scot et l'Ademe s'associent

Le 26 février, la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéScot) et l'Agence de la transition écologique (Ademe) ont signé un accord de p... Lire

  Planification écologique des territoires : la Fédération nationale des Scot et l'Ademe s'associent  
  offres d'emploi  
 
  Technicien travaux eau potable et suivi exploitation usine de production d'eau potable H/F  

Technicien travaux eau potable et suivi exploitation usine de production d'eau potable H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

 
  Chargé études et travaux électriques H/F  

Chargé études et travaux électriques H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

 
 
  Biodiversité

Restauration de la nature : le Parlement européen adopte définitivement le texte AbonnésAbonnés

Ce 27 février 2024, le Parlement européen a voté, de justesse, en faveur du règlement sur la restauration de la nature. Ce texte vise à restaurer 20 % des terre... Lire

  Restauration de la nature : le Parlement européen adopte définitivement le texte  
  Energie

Gaz : la consommation passe sous la barre des 400 TWh en 2023

Tout comme pour l'électricité, la tendance à la baisse de la consommation de gaz en France se confirme. Entre 2021 et 2023, la demande en gaz a chuté de 20 % « ... Lire

  Gaz : la consommation passe sous la barre des 400 TWh en 2023  
  Aménagement

Intempéries : 336 communes du Nord et du Pas-de-Calais bénéficient du FCTVA dès cette année AbonnésAbonnés

Selon un décret publié le 25 février, 336 communes des départements du Pas-de-Calais et du Nord peuvent bénéficier, à titre dérogatoire, d'un versement du fonds... Lire

  Intempéries : 336 communes du Nord et du Pas-de-Calais bénéficient du FCTVA dès cette année  
  Agroécologie

Fruits et légumes : une contamination aux pesticides PFAS en augmentation depuis dix ans

« Les tendances montrent que, pour les fruits, la présence des résidus de pesticides PFAS a augmenté de 220 % en dix ans et, pour les légumes, de 274 % », inter... Lire

  Fruits et légumes : une contamination aux pesticides PFAS en augmentation depuis dix ans  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Groupes frigorifiques : l'hydrogène, une solution encore loin des réalités du marché

Les acquéreurs de semi-remorques frigorifiques demandent une source d'énergie peu onéreuse, disponible facilement et adaptée à leurs usages. Des contraintes qui... Lire

  Groupes frigorifiques : l'hydrogène, une solution encore loin des réalités du marché
 
 

solutions & innovations

 
 
UFO Pro, unité d'observation pour la vidéosurveillance des grands chantiers  

UFO Pro, unité d'observation pour la vidéosurveillance des grands chantiers

par KOOI SECURITY
 
 
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires  

Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires

par AXDIS PRO
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Texte officiel

Aménagement

• Décret no 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense.

 
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