LA NEWSLETTER du mardi 02 décembre

ENERGIE
Union de l'énergie : la Commission désigne 235 projets d'intérêt commun ou mutuel

Union de l'énergie : la Commission désigne 235 projets d'intérêt commun ou mutuel Une deuxième liste de projets énergétiques d'intérêt commun a été publiée par la Commission européenne. Ils visent à renforcer les liaisons électriques et à soutenir le développement des infrastructures d'hydrogène et de CO2. Abonnés

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180 000
C'est le nombre de décès attribuables à l'exposition aux particules fines dans l'air (PM2,5) en Europe, en 2023, selon une nouvelle estimation de l'Agence europ...

Gouvernance

Comment dix ans de contentieux climatiques modèlent le cadre juridique

Dans leur rapport « Laying the Foundations for our shared future », le Climate Litigation Network a analysé comment la dernière décennie de contentieux climatiq... Lire

Aménagement

ZAN : ces territoires qui intègrent la sobriété foncière et la qualité des sols Abonnés

Lancée par l'Ademe, l'expérimentation Objectif ZAN, menée par une vingtaine de territoires, a permis d'intégrer les sols et leur qualité dans leur stratégie de ... Lire

Comment ABB sécurise et optimise la production d'énergie solaire

‣ Le photovoltaïque est en plein essor mais son efficacité dépend de la gestion intelligente de l'énergie. ABB fournit des solutions couvrant l'ensemble de la cha... Publi-reportage

Déchets

Projet de loi Ddadue : l'économie circulaire bien représentée Abonnés

Objectifs de réemploi, recyclabilité des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des filières REP, ou encore transferts de déchet... Lire

Gouvernance

La France se met à l'heure du Giec

Cette semaine, c'est la semaine des premières fois pour le Giec. Le Groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat se réunit de manière inéd... Lire

offre d'emploi

Responsable du Pôle Ecoval, UVE/UVB et parc Photovoltaïque H/F

Sect. Déchets - Normandie - CDD

Energie

Énergies renouvelables : le solaire en plein essor, le biogaz ralentit fortement Abonnés

Sur les trois premiers trimestres 2025, 4,5 gigawatts (GW) de photovoltaïque et 1 GW d'éolien ont été raccordés, selon les tableaux de bord publiés par le servi... Lire

Agroécologie

Snanc : la publication encore bloquée pour des questions d'arbitrage

C'est une publication qui n'en finit plus d'être reportée. Alors qu'elle était enfin annoncée pour le 28 novembre, à l'occasion d'un déplacement des ministres d... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Biodiversité : le réseau Tela Botanica et le MNHN cherchent de nouveaux "quartie...

01/12/2025

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Eaux usées : le Conseil d'État confirme la suspension de l'arrêté sur les systèm...

01/12/2025

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Data center : Bercy publie un guide pour accompagner l'implantation des centres ...

01/12/2025

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L'ISO 50001 pour structurer votre efficacité énergétique en Industrie

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GRIMSBOX, batterie thermique modulaire compacte et décarbonée

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GreenRécup' : valorisation de déchets industriels pour un avenir durable

par GreenRécup'

Actualités

Aménagement

Quand le défaut d'évaluation environnementale rend illégale la déclaration d'utilité publique Abonnés

Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher déclarant d'utilité publique le projet d'... Lire

Biodiversité

Trafic de palourdes : 50 000 euros d'amende pour la société et des peines d'emprisonnement pour ses dirigeants

Le 18 novembre 2025, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné une société, ses dirigeants et des pêcheurs pour un trafic illégal de palour... Lire

Risques

Installations classées : le préfet ne peut abroger un récépissé de déclaration Abonnés

Ni les dispositions du code de l'environnement ni celles du code des relations entre le public et l'administration n'ouvrent au préfet le pouvoir d'abroger un r... Lire

Aménagement

Beynac : la justice annule la nouvelle autorisation pour violation de l'autorité de la chose jugée Abonnés

Bis repetita placent. Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de Dordogne du 5 novembre 2024 qui ... Lire

Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] TotalEnergies contrainte à une transparence accrue dans le cadre de son devoir de vigilance Abonnés

La décision du tribunal judiciaire de Paris du 18 septembre 2025 impose à la société mère TotalEnergies la transmission d'informations appartenant à ses filiale... Lire

Textes officiels

Risques

• Décision d'exécution (UE) 2025/2389 de la Commission du 28 novembre 2025 co...

Aménagement

• Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la S...

• Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe natur...

• Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe natur...

Biodiversité

• Règlement (UE) 2025/2454 du conseil du 1er décembre 2025 établissant les po...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2408 de la Commission du 1er décembre 2025 ...

Consultations

Jusqu'au 22/12/25 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la t...

Jusqu'au 22/12/25 • Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH...

Jusqu'au 02/01/26 • Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (Iaru) -...

Jusqu'au 23/02/26 • Initiative européenne sur la résilience climatique et la gestion des r...

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