Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 novembre 2025

(TRAT2532958A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe Texte du 26/11/2025, paru au Journal Officiel le 02/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 26 novembre 2025 par le ministre des transports sur proposition du ministre chargé de l’aménagement du territoire, concerne la nomination d’un nouveau membre au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Il acte le remplacement de Pierre bergès, précédemment en fonction et désormais affecté à d’autres responsabilités, par Matthieu Dewas, délégué général au développement de l’axe nord. Le texte précise que cette nomination intervient dans le cadre des instances dirigeantes de la société, sans modifier la structure ou les missions de l’organisme.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email