Le règlement (UE) 2025/2454 du Conseil établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks dans la mer Baltique pour l'année 2026. Il modifie également le règlement (UE) 2025/202 concernant certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux.

Ce texte fixe les totaux admissibles des captures (TAC) pour divers stocks halieutiques, en se basant sur les avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Les TAC sont déterminés pour assurer la durabilité des stocks et la stabilité des activités de pêche des États membres, conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP). Les stocks concernés incluent notamment le cabillaud, le hareng, le sprat, la plie et le saumon de l'Atlantique.

Pour plusieurs stocks en situation critique, comme le cabillaud de la Baltique orientale et occidentale, ainsi que le hareng de la Baltique occidentale, le CIEM recommande des captures nulles. Toutefois, afin d'éviter des conséquences socio-économiques graves, le règlement prévoit des prises accessoires inévitables à des niveaux limités. Des mesures spécifiques sont également introduites pour gérer les pêcheries mixtes et éviter les situations de quotas limitants, où un quota épuisé pour une espèce peut entraîner l'arrêt des activités de pêche pour d'autres espèces.

Le règlement impose des fermetures temporaires dans certaines zones pour protéger les périodes de frai de plusieurs espèces, notamment le cabillaud, le hareng et le sprat. Ces fermetures visent à préserver les stocks et à favoriser leur reproduction. Par exemple, la pêche est interdite dans certaines sous-divisions pendant des périodes spécifiques de l'année.

Des dispositions particulières sont établies pour la pêche récréative, notamment pour le cabillaud et le saumon. La pêche récréative du cabillaud est interdite dans plusieurs sous-divisions, tandis que celle du saumon est soumise à des restrictions strictes, sauf dans certaines zones et périodes définies. Les mesures de conservation pour la truite de mer et le saumon incluent des limitations sur les prises accessoires et des interdictions de pêche au-delà de certaines distances des lignes de base.

Le texte prévoit également des ajustements pour les TAC du tacaud norvégien dans certaines zones et du germon en Méditerranée, suite à des consultations bilatérales et des transferts de quotas. Les États membres doivent transmettre à la Commission les données relatives aux captures et débarquements en utilisant des codes spécifiques précisés dans le règlement.

Enfin, le règlement introduit des règles concernant la flexibilité interannuelle des quotas, tout en excluant cette flexibilité pour certains stocks critiques afin de ne pas compromettre les objectifs de la PCP. Les dispositions relatives à la mer Baltique entrent en vigueur le 1er janvier 2026, tandis que certaines modifications concernant d'autres eaux s'appliquent rétroactivement pour correspondre aux périodes de pêche spécifiques.