Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 03 décembre
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EAU
Captages d'eau potable : comment financer les études de délimitation

Captages d'eau potable : comment financer les études de délimitation Dans une instruction, le ministère de la Transition écologique fixe les règles d'attribution des aides financières pour les études de délimitation des aires d'alimentation de captage. En attendant la définition de ce qu'est un captage sensible. Lire AbonnésAbonnés

 
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  Déchets

Emballages : Elipso présente une feuille de route pour défendre le plastique AbonnésAbonnés

La fédération des emballages en plastique entend reprendre la main et vanter les atouts des polymères. Et pour cela, elle propose une trajectoire de décarbonati... Lire

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  Bâtiment

Réemploi : le CSTB lance un signe de qualité destiné aux centres de reconditionnement

Pour se massifier, les pratiques de réemploi des produits de construction et des équipements du bâtiment « doivent encore répondre à plusieurs enjeux, notamment... Lire

  Réemploi : le CSTB lance un signe de qualité destiné aux centres de reconditionnement  
  Energie

Projet de loi Ddadue (3/3) : vers des usages énergétiques de la biomasse plus durables AbonnésAbonnés

Le projet de loi d'adaptation au droit européen transpose les dispositions de la directive RED III liées à la durabilité de la biomasse et à la hiérarchie des u... Lire

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  Biodiversité

Un crédit d'impôt pour la gestion durable des haies AbonnésAbonnés

Le Sénat a adopté le 30 novembre, contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur, deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) ... Lire

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  Transport

Le Sénat crée une taxe sur les billets de croisière pour financer la protection de la mer

« Nous proposons de créer un nouveau prélèvement fondé sur le principe du pollueur-payeur, ciblant les croisières internationales », ont expliqué la sénatrice C... Lire

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  Eau

Redevance pour consommation d'eau potable : le Sénat vote un abattement pour les entreprises AbonnésAbonnés

La Chambre haute a adopté cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2026 qui mettent en place une exonération temporaire et dégressive de re... Lire

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LES DÉPÊCHES ACTU
Dessalement : dans le cadre du Plan bleu, un rapport revient sur la question du ...
02/12/2025    Abonnés Abonnés
Taxe sur les petits colis : le Sénat a adopté un amendement au PLF 2026 qui port...
02/12/2025    Abonnés Abonnés
Plastiques : le Sénat a supprimé la taxe sur les emballages en plastique que le ...
02/12/2025    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Méthanisation : la pompe PERIPOWER transfère vos effluents chargés  

Méthanisation : la pompe PERIPOWER transfère vos effluents chargés

par Flux
 
 
Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage  

Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

par BERTHOLD FRANCE SAS
 
 
Neurowaste : logiciel SaaS de gestion et pilotage des activités déchets  

Neurowaste : logiciel SaaS de gestion et pilotage des activités déchets

par idealCO
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Déchets

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le ...

Risques

• Règlement (UE) 2025/2439 du parlement européen et du conseil du 26 novembre...

Biodiversité

• Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglemen...

• Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loi...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1953 de la Commission du 29 septembre 2025 ...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1952 de la Commission du 29 septembre 2025 ...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2461 de la Commission du 29 septembre 2025 ...

 
 

Consultations

Jusqu'au 17/12/25 • Orano Nuclear Packages and Services - Demande de renouvellement d'agré...

Jusqu'au 18/12/25 • Oranao MED - Demande d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à...

Jusqu'au 02/01/26 • Plan national d'actions en faveur des scinques, geckos et couleuvres d...

 
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