Cet arrêté, pris le 7 novembre 2025, définit les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française, y compris dans les régions ultrapériphériques. Il s’applique aux personnes résidant en France ou à l’étranger pratiquant cette activité.

À compter du 10 janvier 2026, les pêcheurs de loisir âgés de 16 ans et plus ciblant certaines espèces doivent s’enregistrer au moins la veille de leur sortie via la plateforme européenne Recreational Fisheries ou l’application RECFishing. Cet enregistrement, valable douze mois, peut aussi être effectué par un tiers pour le compte du pêcheur. En mer Méditerranée, tous les pêcheurs de loisir, sauf ceux pratiquant à pied, doivent s’enregistrer, quelle que soit l’espèce visée. Les pêcheurs à pied ne sont concernés que s’ils ciblent les espèces listées en annexe. L’application Catchmachine est obligatoire dans certaines zones méditerranéennes et optionnelle ailleurs.

Les captures des espèces visées doivent être déclarées le jour même avant minuit via RECFishing ou un autre système local. La déclaration inclut des détails sur les quantités conservées ou relâchées, les zones de pêche, les modes d’exercice (embarquée, sous-marine, depuis le bord ou à pied) et les engins utilisés. Les données doivent permettre d’estimer le poids des captures via leur longueur.

Les engins dormants (filets, palangres, casiers, etc.) doivent être marqués pour identifier leur propriétaire. Les étiquettes, fixées sur les engins et les bouées, doivent être durables, solidement attachées et respecter des dimensions minimales précisées dans le texte. Les bouées doivent également signaler la présence des engins en surface.

Les manquements aux dispositions de l’arrêté peuvent entraîner des sanctions administratives, indépendamment des poursuites pénales éventuelles. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les préfets de région sont chargés de son application.