Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 29 septembre 2025, établit des mesures pour prévenir l'établissement et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky), un organisme nuisible aux végétaux, sur le territoire de l'Union. Il définit également des actions d'éradication et d'enrayement dans certaines zones délimitées, en abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/893.

Le texte introduit des définitions clés telles que les végétaux spécifiés (espèces particulièrement vulnérables), les végétaux hôtes (espèces susceptibles d'être infestées), les végétaux sentinelles (utilisés pour détecter précocement l'organisme) et les zones délimitées d'enrayement (où l'éradication n'est plus possible). Il précise que cet organisme est classé comme organisme de quarantaine prioritaire en raison de son impact sur de nombreuses espèces végétales.

Les États membres sont tenus de réaliser des prospections annuelles sur les végétaux hôtes dans les zones où la présence de l'organisme n'est pas connue, en s'appuyant sur les directives scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces prospections doivent être conçues pour détecter un faible taux d'infestation avec un niveau de confiance élevé. Elles incluent des examens visuels, des prélèvements d'échantillons et, le cas échéant, l'utilisation de chiens renifleurs ou de pièges.

En cas de détection confirmée de l'organisme, une zone délimitée est établie sans délai. Cette zone se compose d'une zone infestée (englobant les végétaux contaminés et ceux susceptibles de l'être dans un rayon déterminé) et d'une zone tampon (dont la largeur varie selon qu'il s'agit d'une zone d'éradication ou d'enrayement). Les États membres doivent notifier à la Commission les zones délimitées d'enrayement pour qu'elles soient inscrites à l'annexe I du règlement.

Des mesures d'éradication sont prévues dans les zones délimitées, incluant l'abattage immédiat des végétaux infestés, l'interdiction de déplacement des végétaux spécifiés et du bois potentiellement contaminé, ainsi que des enquêtes sur l'origine de l'infestation. Des mesures d'enrayement, moins strictes mais visant à limiter la propagation, sont appliquées dans les zones où l'éradication n'est plus possible. Ces mesures incluent également des prospections annuelles intensives et des restrictions sur les déplacements de végétaux et de bois.

Le règlement prévoit des dérogations à l'établissement de zones délimitées dans des cas spécifiques, comme des détections isolées où l'organisme peut être éliminé rapidement. Il encadre également la réduction de la taille des zones délimitées et leur suppression lorsque l'organisme n'est plus détecté pendant une période consécutive. Les États membres doivent transmettre annuellement un rapport sur les mesures prises et les résultats des prospections.

Enfin, certaines dispositions, notamment celles relatives aux prospections basées sur les directives de l'EFSA, s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027 pour permettre aux autorités compétentes de se préparer. Le règlement abroge et remplace la décision d'exécution (UE) 2015/893, intégrant ses mesures dans le cadre juridique existant.