LA NEWSLETTER du mardi 10 février

DÉCHETS
Loi Ddadue : les sénateurs retouchent les dispositions « économie circulaire »

Loi Ddadue : les sénateurs retouchent les dispositions « économie circulaire » Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les filières REP lingettes et gommes à mâcher. Sont aussi abordées la recyclabilité des emballages et la compostabilité des sachets de thé en plastique. Abonnés

KEY 2026, The Energy Transition Expo, du 04 au 06 mars 2026 à Rimini (Italie). Demandez votre billet gratuit ici !

Energie

Avenir du marché de l'électricité : le versement nucléaire universel, un échec annoncé

Le 1er janvier 2026, le dispositif de l'Arenh a pris officiellement fin, remplacé par un nouveau mécanisme : le versement nucléaire universel. Un nouvel outil r...

Par Béatrice Delpech
(Directrice Générale adjointe d'Enercoop)

Biodiversité

Dépendantes de la nature, les entreprises sont, elles aussi, menacées de disparition

Dans un nouveau rapport dévoilé ce 9 février, l'Ipbes documente la dépendance des entreprises à la nature et les impacts qu'elles lui font subir. Faute de chang... Lire

Transport

Trois projets de décarbonation du maritime tapent dans l'œil de l'Ademe

Pour le compte de l'État, l'Ademe a sélectionné les trois premiers lauréats de l'appel à projets Corimer navire bas carbone lancé en janvier 2025. Financé par F... Lire

La fonte ductile : un matériau d'avenir pour des réseaux d'eau durables et décarbonés

‣ Durables, étanches et recyclables, les solutions PAM répondent toujours plus aux enjeux de décarbonation grâce à l'électrification des moyens de production et à... Publi-reportage

Energie

CCUS : un comité de pilotage pour orchestrer l'émergence d'une filière Abonnés

À la demande du Premier ministre, un comité de pilotage de la filière CCUS est lancé aujourd'hui pour réunir l'ensemble des acteurs et accélérer sur la mise en ... Lire

Energie

Hydroélectricité : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, le 5 février, par 56 voix pour et 8 contre, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité. Ce text... Lire

offre d'emploi

Chargé(e) de mission Label Bas Carbone – Valorisation des Services Environnementaux H/F

Sect. Agroécologie - Île-de-France - Stage

LES DÉPÊCHES ACTU

Intelligence artificielle : le Sénat lance une mission d'information pour en éva...

09/02/2026

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PFAS : l'Ineris publie les résultats de ses travaux sur le comportement des PFAS...

09/02/2026

Abonnés

MaPrimeRénov' : la réouverture du guichet interviendra avec la promulgation de l...

09/02/2026

Abonnés

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parlons technique

Déchets

Circularité des membranes d'étanchéité : chez Derbigum, le concept prend forme

Le tri des déchets sur les chantiers commence à rentrer dans les mœurs. Les pratiques évoluent d'autant plus facilement que les metteurs en marché reprennent le... Lire
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solutions & innovations

BoatToGrid, solution pour l'autoconsommation collective pour les ports de plaisance

par EnerGaïa

Micro-onduleur DS3, la nouvelle génération pour le PV résidentiel

par APsystems

Actualités

Biodiversité

Destruction d'un aigle royal : l'exploitant du parc éolien de Bernagues est relaxé Abonnés

Par une décision du 5 février 2026, la cour d'appel de Montpellier a relaxé la société Énergies éoliennes du Languedoc (ERL) et son dirigeant, con... Lire

Biodiversité

La présence de l'outarde canepetière fait obstacle à un projet de parc éolien dans la Vienne Abonnés

Par une décision du 3 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé des arrêtés du préfet de la Vienne autorisant l'exploitation d'un parc... Lire

Biodiversité

Obligations légales de débroussaillement : une dérogation Espèces protégées peut être requise Abonnés

Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé que la personne qui souhaite effectuer un débroussaillement doit obtenir une dérogation Espèces proté... Lire

Textes officiels

Déchets

• Règlement d'exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 établi...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/299 de la Commission du 9 février 2026 modi...

Transport

• Règlement d'exécution (UE) 2026/330 de la Commission du 9 février 2026 modi...

• Décision d'exécution (UE) 2026/328 de la Commission du 9 février 2026 porta...

Aménagement

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant aménagement transitoire de crise de la forêt d...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aména...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la fo...

Agroécologie

• Directive (UE) 2026/288 de la Commission du 9 février 2026 modifiant la dir...

Consultations

Jusqu'au 04/05/26 • Objectifs nationaux et flexibilités dans le cadre d'action de l'UE en ...

Jusqu'au 04/05/26 • Cadre juridique pour l'utilisation éventuelle de crédits internationau...

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