Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la Londe-Rouvray (Seine-Maritime et Eure) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale de La Londe-Rouvray, située en Seine-Maritime et dans l’Eure, pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et du code de l’environnement, ainsi que sur des textes antérieurs relatifs à cette forêt, notamment son classement en forêt de protection et son intégration dans le réseau Natura 2000.

Le texte maintient les objectifs et décisions de gestion définis pour la période 2006-2025, sans modification. La forêt reste divisée en trois séries aux vocations distinctes : une série dédiée à la production, une série consacrée à l’accueil du public, et une série d’intérêt écologique général, incluant la réserve biologique dirigée d’Orival. Les traitements sylvicoles appliqués à ces séries (futaie régulière, futaie irrégulière ou absence de traitement) sont également reconduits, avec des surfaces précisées dans le texte.

L’arrêté détaille les modalités de gestion pour la période 2026-2030, notamment le maintien du découpage en groupes de gestion et la poursuite des coupes de régénération, d’amélioration ou de jardinage, conformément aux règles établies précédemment. Les actions contribuant à la protection de la biodiversité, à l’équilibre forêt-gibier, à l’accueil du public et à la desserte forestière sont également maintenues. Un programme des coupes périodiques, annexé à l’arrêté, précise les interventions prévues par année, unité de gestion et type de peuplement.

La prorogation de cet aménagement est approuvée au titre de la réglementation des forêts de protection et des zones spéciales de conservation Natura 2000 concernées. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email