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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu La directive (UE) 2026/288 de la Commission modifie la directive 91/676/CEE du Conseil relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle introduit des dispositions spécifiques concernant l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage transformés, désignées sous le terme RENURE (azote récupéré à partir des effluents d’élevage).
Le texte établit que les fertilisants RENURE, produits via des procédés technologiques validés, peuvent être utilisés en quantités supérieures à la limite actuelle fixée pour les effluents d’élevage, sous réserve de conditions strictes. Ces fertilisants doivent présenter des caractéristiques spécifiques, notamment un rapport minimal entre l’azote minéral et l’azote total ou un rapport maximal entre le carbone organique et l’azote total, ainsi que des seuils de contaminants et d’agents pathogènes précisés.
Les États membres sont autorisés à permettre l’épandage de ces fertilisants au-delà de la limite existante, dans la mesure où des garanties environnementales sont respectées. Cela inclut le maintien d’une production stable d’effluents d’élevage, l’application de bonnes pratiques agroenvironnementales pour limiter les pertes d’azote, et l’adoption de techniques d’épandage adaptées pour réduire les émissions atmosphériques.
Le texte définit également les procédés de transformation éligibles pour produire ces fertilisants, tels que la production de sels d’ammonium, de concentrés minéraux par osmose inverse ou de struvite. Les États membres doivent veiller à ce que les installations de production respectent des normes de qualité strictes et fournissent des informations précises sur la teneur en nutriments des fertilisants.
Enfin, les États membres sont tenus de notifier à la Commission leur décision d’autoriser l’utilisation des fertilisants RENURE et de rendre compte régulièrement de leur mise en œuvre, notamment en fournissant des données sur la production de ces fertilisants, la densité du cheptel et la production d’effluents d’élevage.
