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Accord du 12 novembre 2019

(2019/C 384 I/01) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Texte du 12/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/11/2019.
Source : JOUE

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