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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Amendement du 27 décembre 2022

(2022/C 493/25)
Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes ***I Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat Texte du 27/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/12/2022.
Source : JOUE

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