Le décret n°2024-505 du 3 juin 2024 autorise la réalisation de travaux préparatoires pour l'implantation de deux unités de production nucléaire de type EPR2 sur le site de Penly, dans la commune de Petit-Caux. Ce texte réglementaire détaille les mesures environnementales associées à ce projet, structurées selon une approche Éviter, Réduire, Compenser (ERC).

Le projet concerne plusieurs communes situées en Seine-Maritime, dont Criel-sur-Mer, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Aubin-le-Cauf, Dampierre-Saint-Nicolas, Freulleville, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Cuverville-sur-Yères, Sept-Meules, et Saint-Aubin-sur-Scie. Les annexes du décret présentent des plans de situation, la localisation des ouvrages en contact avec le milieu marin, ainsi que les réseaux de gestion des eaux pluviales et industrielles.

Les mesures d'évitement visent à préserver des habitats et espèces sensibles. Par exemple, l'accès au site depuis la mer est évité pour protéger des espèces végétales protégées comme le Chou marin. La falaise naturelle à pelouses aérohalines et les habitats désignés au titre de Natura 2000 sont également exclus des emprises du chantier pour préserver la biodiversité locale, notamment les oiseaux rupestres et les habitats marins.

Les mesures de réduction incluent la limitation de l'emprise du chantier sur la valleuse de Penly, la restauration de pelouses calcaires, et l'adaptation du calendrier des travaux en fonction des périodes sensibles des espèces. Des actions spécifiques sont prévues pour protéger les amphibiens, les reptiles, et les chiroptères, ainsi que pour gérer les espèces exotiques envahissantes. Des dispositifs techniques sont mis en place pour limiter les nuisances liées au chantier, telles que la pollution des eaux, les émissions sonores, les poussières, et les vibrations.

Les mesures de compensation concernent la renaturation de zones de dépôt de matériaux et la restauration d'habitats favorables à la biodiversité. Treize sites de compensation ex-situ sont identifiés pour restaurer des pelouses calcicoles, des prairies, et des zones humides, afin de favoriser des espèces cibles comme l'Ophrys bourdon et le Damier de la succise. Ces sites feront l'objet de suivis naturalistes réguliers pour évaluer l'efficacité des mesures.

Des mesures d'accompagnement sont également définies pour préserver des espèces végétales patrimoniales, comme le transfert de graines ou de tubercules d'Ophrys bourdon, et pour approfondir les connaissances sur les habitats benthiques. Un comité technique est instauré pour suivre la mise en œuvre et l'efficacité des mesures environnementales. Enfin, un plan de gestion global des espaces verts et naturels du site de Penly est élaboré pour assurer une gestion cohérente et durable de la biodiversité locale.

Le décret prévoit un ensemble de modalités de suivi environnemental, incluant des suivis botaniques, faunistiques, acoustiques, et de la qualité de l'eau. Ces suivis visent à évaluer l'impact des travaux sur les milieux terrestres et marins, et à adapter les mesures en fonction des résultats obtenus. Les données recueillies seront régulièrement transmises aux autorités compétentes et aux parties prenantes pour assurer une transparence et une efficacité optimales des actions mises en place.